Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 33 sur 148
Agence SMMA à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Agence SMMA pilotée depuis Paris et facturée par une société à Dubaï : siège de direction effective, article 155 A, TVA, 123 bis, exit tax et méthode de contestation de la proposition de rec …
Trader à Paris via une société à Dubaï en restant en France : siège de direction effective, article 155 A, 123 bis, TVA et comment contester le redressement ?
Trader à Paris avec une société à Dubaï : siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société aux Bermudes (exempted company à Hamilton) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Exempted company à Hamilton pilotée depuis Paris : sans convention fiscale franco-bermudienne, la direction effective, l'article 155 A, les articles 123 bis et 209 B, l'exit tax et la TVA ex …
Société au Lesotho : statut des Private Companies de Maseru, fiscalité locale et contrôle d’assiette en France
Société au Lesotho : statut des Private Companies de Maseru, fiscalité locale et contrôle d'assiette en France I. Le cadre sociétaire de Maseru confronté aux critères français du rattachemen …
Coach à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA du coaching et comment contester le redressement ?
Coach à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA et 123 bis. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Éditeur SaaS à Paris facturé via une société à Dubaï avec des abonnés en France : siège de direction effective, article 155 A, TVA des services électroniques et comment contester le redressement ?
Logiciel SaaS piloté depuis Paris et facturé depuis Dubaï : direction effective, article 155 A, TVA des abonnements, 123 bis et 209 B, et contestation du redressement.
Dropshipping avec une société à Dubaï en restant en France : siège de direction effective, article 155 A, TVA et comment contester le redressement ?
Dropshipping sans stock via une société à Dubaï en vivant en France : siège de direction effective, article 155 A, TVA française, articles 123 bis et 209 B, exit tax et contestation du redre …
Entreprise au Cap-Vert : statut fiscal CIN de Mindelo, risque de succursale occulte et contrôle d’assiette
Entreprise au Cap-Vert : statut fiscal CIN de Mindelo, risque de succursale occulte et contrôle d'assiette I. Le mirage du régime préférentiel capverdien face au principe de territorialité e …
Créer une société au Liechtenstein (AG à Vaduz) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
AG à Vaduz en restant à Paris : sans convention fiscale franco-liechtensteinoise, le fisc invoque direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA. Textes et …
Créer une LLC au Nevada (Reno) en restant en France : convention de 1994, siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LLC au Nevada dirigée depuis la France : siège de direction effective, article 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et défense contre le redressement.
Contrôle fiscal à distance en 2026 : l’inspecteur reste dans ses bureaux, comment préparer vos pièces et contester le redressement
Vérification de comptabilité à distance en 2026 : avis de vérification, durée du contrôle, réponse à la proposition de rectification en trente jours et contestation du redressement, étape pa …
Dropshipping via une société à Dubaï en restant en France : TVA à l’importation et IOSS, siège de direction effective, article 155 A et comment contester le redressement ?
Boutique pilotée depuis Paris, société à Dubaï, colis depuis la Chine : TVA à l'importation et guichet IOSS, siège de direction effective, article 155 A et 123 bis, et défense face au redres …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation