Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Graphiste freelance à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Graphiste freelance à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement.
Taxe véhicule société 2026 : calcul pour votre flotte, exonérations électriques et ce que la vignette annoncée changerait
Votre flotte paie déjà des taxes annuelles au gramme de CO2 : calcul, exonérations électriques et recours, avant la vignette annoncée pour 2030.
Architecte d’intérieur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : siège de direction effective, article 155 A, TVA, décennale et comment contester le redressement ?
Architecte d'intérieur à Paris facturé via une société à Dubaï : direction effective, article 155 A, TVA des chantiers, garantie décennale et défense au redressement.
Apporteur d’affaires à Paris payé en commissions via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, rejet des charges 238 A, TVA et comment contester le redressement ?
Commissions d'apport versées à Dubaï depuis Paris : article 155 A côté apporteur, rejet des charges 238 A côté payeur, TVA et contestation du redressement.
Formateur en ligne à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des formations et comment contester le redressement ?
Formations vendues depuis une société à Dubaï en vivant à Paris : direction effective, article 155 A, 123 bis, TVA et réponse à la proposition de rectification, textes et Conseil d'État à l' …
Héritier non agréé en SARL et SAS : contester le refus d’agrément, obtenir le prix et agir dans les délais après l’arrêt du 16 septembre 2026
SARL ou SAS : la société refuse d'agréer l'héritier après le décès. L'arrêt du 16 septembre 2026 fixe la prescription à cinq ans et l'évaluation au jour du décès. Procédure de rachat, prix p …
Vendeur Amazon FBA à Paris via une société à Dubaï avec du stock en France : établissement stable, article 155 A, TVA et comment contester le redressement ?
Vendeur Amazon FBA à Paris avec une société à Dubaï et du stock en France : établissement stable, article 155 A, TVA, articles 123 bis et 209 B, exit tax et comment contester le redressement …
Consultant SEO à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Consultant SEO à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, 123 bis et contestation du redressement, textes et jurisprudence à l'appui.
Créer une société aux Seychelles (IBC à Victoria) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
IBC aux Seychelles pilotée depuis la France : direction effective, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement, textes et décisions à l'appui.
Photographe à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Photographe à Paris payé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, 123 bis et comment contester le redressement.
Développeur freelance à Paris facturé via une société en Estonie (OÜ e-Residency à Tallinn) en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Développeur à Paris facturé via une OÜ estonienne e-Residency : article 155 A, siège de direction effective à Paris, établissement stable, TVA française et contestation du redressement.
Agence SMMA à Paris facturée via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
Agence SMMA pilotée depuis Paris et facturée par une société à Dubaï : siège de direction effective, article 155 A, TVA, 123 bis, exit tax et méthode de contestation de la proposition de rec …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation