Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 106 sur 148
Société étrangère : quels justificatifs pour récupérer la TVA française sur les frais de lancement ?
Société étrangère à Dubaï, au Portugal, en Estonie ou au Luxembourg : les justificatifs nécessaires pour récupérer la TVA française des frais de lancement et éviter une erreur sur l’établiss …
Transformations transfrontalières de sociétés : contrôle de légalité du greffier, certificat préalable et sécurisation fiscale sous l’ordonnance du 24 mai 2023
I. Le nouveau cadre procédural de la transformation transfrontalière et le contrôle anti-fraude du greffier A. L'instruction préalable du projet et les exigences de transparence documentaire …
Fusions transfrontalières et régime spécial de l’article 210 A du CGI : directive européenne, clause anti-abus de l’article 210-0 A et contrôle fiscal
I. Champ d'application du régime spécial des fusions transfrontalières et conditions d'éligibilité A. Qualifications juridiques et éligibilité des personnes morales passibles de l'impôt sur …
Société à Dubaï : frais d’avocat et coworking en France, TVA récupérable ou non ?
Une société à Dubaï peut-elle récupérer la TVA française sur ses frais d’avocat et de coworking ? Territorialité, établissement stable, représentant fiscal et preuves à conserver.
Bénéficiaire effectif et redevances internationales : application de la retenue à la source de l’article 182 B du CGI, requalification des sociétés relais et sécurisation du contrôle fiscal
La structuration transfrontalière de la propriété intellectuelle constitue un levier déterminant pour le développement des groupes d'entreprises. Dans un contexte de mobilité internationale …
Transférer le siège social d’une société au Portugal depuis la France : quelles conséquences fiscales ?
Transférer le siège social au Portugal ne suffit pas à quitter l’impôt français : direction effective, établissement stable, plus-values latentes, rémunérations et TVA.
Succession bloquée et logement vacant à Paris : les héritiers doivent-ils payer la TVLH en 2027 ?
Succession bloquée et logement vacant à Paris : conditions d’assujettissement à la TVLH en 2027, preuves d’une vacance subie, réclamation fiscale et recours pour débloquer l’indivision.
Analyse DEMPE et actifs incorporels transfrontaliers : répartition des bénéfices intragroupes, restructurations d’entreprises et contrôle fiscal sous l’article 57 du CGI
I. Le cadre juridique de l'analyse DEMPE et la dissociation entre titularité formelle et création de valeur économique A. Les critères fonctionnels DEMPE et la neutralisation de la seule dét …
Siège de direction effective des sociétés étrangères : critères d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés en France, conventions fiscales et sécurisation du contrôle fiscal
I. La caractérisation matérielle du siège de direction effective en droit fiscal international A. Le faisceau d'indices et la prépondérance du lieu des décisions stratégiques L'assujettissem …
Dossier de surendettement et succession : sort de l’héritage, option successorale, bonne foi du débiteur et droits des créanciers
I. L'impact de l'ouverture d'une succession sur la recevabilité et la bonne foi du débiteur surendetté A. L'obligation d'information et la qualification de l'omission déclarative au stade de …
Jetons de présence et rémunérations des administrateurs non-résidents : retenue à la source des articles 119 bis et 182 A du CGI, conventions fiscales et contrôle fiscal des filiales françaises
I. La qualification juridique et fiscale des flux versés aux administrateurs et dirigeants non-résidents A. La distinction fondamentale entre jetons de présence de l'article 119 bis du CGI e …
Taxe foncière 2026 après 65 ans : comment obtenir le dégrèvement de 100 euros ?
Les avis arrivent dès le 27 août 2026. Vérifiez votre âge, votre RFR 2025 et les pièces à joindre pour réclamer le dégrèvement de 100 euros.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation