Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
Page 91 sur 161
Baisses de commandes et appels d’offres à répétition : ce que doivent décider fournisseurs et sous-traitants depuis la loi du 18 août 2026
Depuis le 20 août 2026, la baisse substantielle des commandes et les appels d'offres répétés sont des pratiques restrictives : preuves à réunir, actions du fournisseur direct et du sous-trai …
Client en liquidation qui ne paie plus : revendiquer vos marchandises avec la réserve de propriété et récupérer votre argent en 2026
Client placé en liquidation judiciaire : comment revendiquer vos marchandises impayées grâce à la clause de réserve de propriété dans les trois mois, déclarer votre créance et sécuriser vos …
Groupe ACI liquidé en mars 2026 : ce que doivent décider fournisseurs, sous-traitants et donneurs d’ordres
Liquidation du groupe ACI en mars 2026 : fournisseurs, sous-traitants et donneurs d'ordres, déclaration de créance, réserve de propriété et contrats en cours.
Gigafactory Tiamat abandonnée dans la Somme : ce que doivent décider fournisseurs, partenaires et investisseurs
Tiamat abandonne sa gigafactory de Boves (500 millions d'euros, 2 000 emplois annoncés). Fournisseurs, partenaires et investisseurs : quels écrits conserver et quelles décisions prendre.
Un franchisé ne renouvelle qu’un contrat sur deux : la résiliation en cascade sanctionnée à plus de 400 000 euros (2025)
Après le non-renouvellement d'un contrat de franchise, la résiliation sans préavis des autres contrats du même groupe a été jugée brutale : plus de 400 000 euros d'indemnités. Carte des déci …
Schneider Electric ferme trois sites en 2027-2028 : ce que doivent décider fournisseurs, sous-traitants et partenaires
Schneider Electric ferme Chasseneuil-du-Poitou, Privas et Montélimar : contrats, impayés, preuves et décisions pour fournisseurs et partenaires.
Oerlikon fermé à Maîche depuis le 17 août 2026 : ce que doivent décider donneurs d’ordres et fournisseurs
Fermeture du site Oerlikon à Maîche depuis le 17 août 2026 : donneurs d'ordres du luxe et fournisseurs, qui prouve quoi et quelles décisions prendre.
Cofigeo ferme son usine de Lagny-sur-Marne : ce que doivent décider fournisseurs et distributeurs
Cofigeo ferme son usine William Saurin de Lagny-sur-Marne en 2027 et transfère la production : préavis écrit, preuves et décisions pour fournisseurs et distributeurs.
Le sort de la caution dans le plan de sauvegarde et de redressement judiciaire : arrêt du cours des intérêts, suspension des poursuites et opposabilité des délais selon les articles L. 622-28, L. 626-11 et L. 631-14 du Code de commerce
Le sort de la caution dans le plan de sauvegarde et de redressement judiciaire : arrêt du cours des intérêts, suspension des poursuites et opposabilité des délais selon les articles L. 622-2 …
Point Vision : après la cyberattaque chez son prestataire rendez-vous, ce que doivent décider la clinique, le prestataire et les partenaires
Cyberattaque chez le prestataire rendez-vous de Point Vision le 15 septembre 2026 : carte des décisions pour la clinique, le prestataire, les partenaires et les patients, preuves, notificati …
Fonderie de Bretagne : trois offres de reprise le 11 septembre 2026, ce que doivent décider fournisseurs et sous-traitants
Redressement de la Fonderie de Bretagne : trois offres de reprise déposées le 11 septembre 2026. Déclaration de créances, revendication, contrats en cours, action directe : la carte des déci …
L’extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines et fictivité de la personne morale : critères jurisprudentiels, conditions probatoires et effets patrimoniaux
Le droit des entreprises en difficulté repose sur un principe cardinal : chaque patrimoine constitue le gage exclusif de ses propres créanciers. À cet égard, l'article L. 621-2 du Code de co …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation