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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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CoinShares (septembre 2026) : quand les associés votent un plan d’actions gratuites et acceptent la dilution
Le 15 septembre 2026, les associés de CoinShares votent à la fois un rachat d'actions et un plan d'actions gratuites : comment offrir du capital aux salariés sans déposséder les associés, et …
La simple négligence du dirigeant et l’exclusion de la responsabilité pour insuffisance d’actif : le régime légal de l’article L. 651-2 du Code de commerce, la caractérisation de la faute de gestion et le contrôle de proportionnalité
La simple négligence du dirigeant et l'exclusion de la responsabilité pour insuffisance d'actif : le régime légal de l'article L. 651-2 du Code de commerce, la caractérisation de la faute de …
La fusion-absorption simplifiée en droit des sociétés : régime des filiales à 100 %, fusions entre sociétés sœurs et protection des créanciers
La fusion-absorption simplifiée en droit des sociétés : régime des filiales à 100 %, fusions entre sociétés sœurs et protection des créanciers I. Le périmètre de la dispense procédurale et l …
Vendre ses parts de SARL : pourquoi demander un expert avant de notifier son projet fait rejeter la demande
Un associé de SARL demande un expert pour fixer le prix de ses parts sans projet notifié : le tribunal de Metz refuse et sanctionne. Quelles étapes pour sortir sans faute.
Mon associé a vendu ses parts à un tiers malgré notre pacte de préemption : faire annuler la cession et récupérer les titres (2026)
Un associé a vendu ses titres à un tiers sans purger votre préemption ? Nullité, substitution et indemnisation : le plan d'action complet, arrêts 2026 inclus.
L’abus de minorité et le blocage des délibérations sociales : critères de qualification, désignation d’un mandataire ad hoc et réparation du préjudice social
L'abus de minorité et le blocage des délibérations sociales : critères de qualification, désignation d'un mandataire ad hoc et réparation du préjudice social I. Les critères de qualification …
SCI familiale et compte courant d’associé (2026) : qui récupère les avances quand les parts sont cédées ?
Depuis le 27 juin 2026, céder des parts de SCI impose un acte solennel qui révèle les comptes courants d'associés. Une créance à part, à chiffrer et à régler séparément.
Pertes d’exploitation covid : la Cour de cassation change les règles des exclusions le 17 septembre 2026 — comment contester
Le 17 septembre 2026, la Cour de cassation abandonne la nullité globale des clauses d'exclusion à branches multiples (Omaj c/ Allianz). Ce décryptage expose le revirement et les moyens qui r …
Votre gérant a signé avec sa propre société sans vote des associés : faire annuler la convention et exiger le remboursement (2026)
Gérant qui contracte avec sa propre société sans vote : distinguer convention réglementée, interdite et courante, voter contre, agir en nullité et en responsabilité, et révoquer le gérant.
SAS (2023) : vendre ses actions sans respecter les clauses, quand la vente est-elle nulle ?
Un associé de SAS vend sans respecter l'agrément ou la préemption : la vente est-elle nulle ? L'arrêt du 21 juin 2023 trace la frontière entre nullité statutaire et exécution forcée du pacte …
Facture électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : recevoir, émettre et contester les sanctions quand on dirige une SARL ou une SAS
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les sociétés doivent recevoir leurs factures par voie électronique et les grandes entreprises doivent déjà émettre dans ce format. Calendrier, plateforme …
Assemblées 2026 : quand une convocation irrégulière permet de contester le vote
Convocation tardive, actionnaire non inscrit à J-5, associé jamais convoqué : quand le juge annule-t-il vraiment le vote ? Le double test de la Cour de cassation du 29 mai 2024 et les nouvel …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation