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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Mon associé majoritaire bloque les dividendes et augmente sa rémunération : faire annuler l’assemblée pour abus de majorité et obtenir réparation (2026)
Mise en réserve totale des bénéfices et rémunération du gérant multipliée par quatre : la cour d'appel de Bordeaux a annulé l'assemblée pour abus de majorité. Mode d'emploi pour contester, d …
Un associé rachète 87,78 % puis veut les 100 % : les clauses qui forcent la sortie des derniers associés
Prise de contrôle à 87,78 %, offre publique et clause couperet : comment le contrat organise la sortie des derniers associés, prix d'expert et limites pour la PME.
Le retrait de l’associé en société civile : conditions d’exercice, portée statutaire de la perte de la qualité d’associé et valorisation des droits sociaux
Le retrait de l'associé en société civile : conditions d'exercice, portée statutaire de la perte de la qualité d'associé et valorisation des droits sociaux I. Les conditions de déclenchement …
Vous avez cédé vos parts mais la banque vous poursuit comme caution : obtenir la mainlevée, résilier pour l’avenir et faire payer l’acquéreur (2026)
Cession de parts signée mais caution bancaire toujours active : mainlevée, résiliation pour l'avenir, disproportion et recours contre l'acquéreur.
Arkema (septembre 2026) : quand une augmentation de capital reservee aux salaries dilue les associes sans leur vote
Délégation de l'assemblée, suppression du droit préférentiel de souscription, décote de 25 % : l'opération Arkema de septembre 2026 montre comment les associés sont dilués sans voter, ce qu' …
Mon ex-salarié est parti chez un concurrent avec mes fichiers clients : le bloquer, prouver le détournement et le faire payer (2026)
Votre ancien salarié travaille chez un concurrent avec vos fichiers clients : la Cour de cassation du 2 septembre 2026 facilite la preuve, même sans clause de non-concurrence. Constat, secre …
Exclure un associé puis décider sans lui (2025) : quand l’exclusion abusive annule les assemblées suivantes
Un vote d'exclusion abusive est annulé par le juge, et les assemblées tenues sans l'associé réintégré tombent à leur tour : ce que deux arrêts (2021, 2025) imposent d'écrire dans les statuts …
Mon associé a créé une société concurrente et détourne mes clients : le révoquer, le bloquer, le faire payer (2026)
Votre associé a monté une société concurrente et démarche vos clients : révocation du gérant déloyal, mesures d'urgence pour figer les preuves, réparation du préjudice et verrouillage des st …
Airbus A321 : défaut de fuselage signalé, quels recours pour les compagnies, les passagers et les actionnaires
Airbus a signalé un défaut de fuselage sur des A321neo : droits des compagnies clientes, indemnisation des passagers et vigilance des actionnaires.
Holding à Dubaï et dividendes de ma filiale française : retenue à la source de 25 %, convention de 1989 et comment contester le redressement ?
Filiale en France, holding à Dubaï : la retenue de 25 % sur les dividendes, le taux zéro de la convention de 1989 et la preuve qui fait gagner au contentieux.
Eurobio Scientific (septembre 2026) : après le retrait de cote, pourquoi le dernier associé veut transformer la société en SAS
Offre de retrait à 25,30 euros puis transformation en SAS envisagée : pourquoi l'unanimité impose cet ordre, et ce que la PME doit en retenir avant de voter.
La transformation d’une SCI en SARL ou SAS : conditions de validité, intervention du commissaire et sort du passif antérieur
La transformation d'une SCI en SARL ou SAS : conditions de validité, intervention du commissaire et sort du passif antérieur I. Les conditions de validité décisionnelle et le contrôle de l'é …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation