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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Antin (septembre 2026) : quand des associés agissent de concert, leurs voix se comptent ensemble
Le concert Antin passe sous 90 % des voix et le déclare ensemble : ce que l'action de concert, les seuils et la privation des voix changent pour les associés liés par un pacte.
Associé minoritaire face à un dirigeant qui refuse de répondre : obtenir une expertise de gestion, prouver la faute et agir en 2026
Dirigeant qui refuse de répondre, prime suspecte, comptes opaques : comment l'associé minoritaire obtient une expertise de gestion en référé, ce que le rapport prouve et quelles actions enga …
MHM Corporate (23 septembre 2026) : ce que le maintien du DPS ne protège plus quand des ORA se convertissent à côté
Augmentation avec maintien du DPS et conversion d'ORA en parallèle (septembre 2026) : souscrire, vendre ses droits ou subir la dilution. Mécanisme, chiffres et transposition à une PME.
SARL : la société refuse votre acheteur ou ne répond pas — forcer le rachat de vos parts au prix de l’expert en 2026
SARL : silence de trois mois vaut agrément tacite, refus exprès déclenche un rachat forcé au prix de l'expert. Délais, procédure, prix et actions concrètes en 2026.
Racheter une PME puis découvrir un passif caché : ce que la garantie de passif couvre vraiment (2024-2026)
Un litige connu mais non provisionné reste couvert quand la clause vise le passif non provisionné : la cour d'appel de Paris l'a jugé le 24 juin 2026, et la Cour de cassation rappelle que la …
Associé de SAS : on veut vous exclure sans vous laisser voter — faire annuler et obtenir le rachat de vos actions en 2026
Clause d'exclusion en SAS : faire annuler une exclusion votée sans vous après l'arrêt du 29 mai 2024 et obtenir le rachat de vos actions au juste prix.
Céder ses parts puis se réinstaller à côté : ce que la clause de non-concurrence du cédant permet vraiment (2025-2026)
Céder ses parts puis rouvrir le même commerce : la clause de non-concurrence du cédant n'est valable que limitée dans le temps et l'espace et proportionnée, avec une contrepartie réelle si l …
Président de SAS révoqué sans préavis : contester la révocation et obtenir l’indemnité (arrêts du 9 juillet 2025)
Révoqué de votre mandat de président ou de directeur général de SAS sans motif ni indemnité ? Statuts ad nutum, décision unanime contraire, pacte d'associés : la méthode issue des arrêts du …
Gérant de SARL payé sans vote des associés : obtenir le remboursement en référé (arrêt du 11 mars 2026)
Le gérant s'est versé une rémunération sans vote des associés : l'arrêt du 11 mars 2026 permet d'obtenir le remboursement en référé. Règle, ratification et méthode complète.
TotalEnergies action : dividende en hausse et rachats d’actions record — droits, fiscalité et recours de l’actionnaire en 2026
TotalEnergies annonce 2,5 milliards de rachats d'actions et un dividende relevé de 5 % par an jusqu'en 2030. Détachement, acomptes, fiscalité, vote en assemblée et contestation : le guide ju …
Quand une famille verrouille le contrôle avec moins de la moitié du capital : la leçon Agache pour les associés
Fusion des holdings, conversion en commandite Agache SCA et offre de sortie en numéraire : ce que le projet annoncé le 23 septembre 2026 change pour le vote et la sortie des associés minorit …
Associés qui se déchirent et société paralysée : obtenir la dissolution pour mésentente ou sauver la société (2026)
Mésentente qui paralyse la SARL, la SAS ou la SCI : qui peut demander la dissolution, comment prouver le blocage et quelles issues avant de liquider.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation