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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Quand une famille verrouille le contrôle avec moins de la moitié du capital : la leçon Agache pour les associés
Fusion des holdings, conversion en commandite Agache SCA et offre de sortie en numéraire : ce que le projet annoncé le 23 septembre 2026 change pour le vote et la sortie des associés minorit …
Associés qui se déchirent et société paralysée : obtenir la dissolution pour mésentente ou sauver la société (2026)
Mésentente qui paralyse la SARL, la SAS ou la SCI : qui peut demander la dissolution, comment prouver le blocage et quelles issues avant de liquider.
Il a signé avec sa propre société : quand les associés doivent voter le contrat du dirigeant (2025-2026)
Quand le dirigeant contracte avec sa propre société, les associés doivent voter : autorisation préalable en SA et SARL, vote a posteriori en SAS, et faute en soi en cas d'oubli.
Mésentente en SAS : exclu à 49 %, l’associé qui réclamait 250 000 euros repart avec le prix de l’expert
Exclusion d'un associé de SAS pour mésentente confirmée à Besançon le 8 juillet 2026 : motifs, délai de rachat de 60 jours et prix fixé par l'expert à 18 700 euros.
Gérant de SARL révoqué par les associés : contester sans juste motif, obtenir des dommages-intérêts et sécuriser la sortie
Gérant de SARL révoqué par les associés : la révocation reste valable même sans juste motif mais ouvre droit à des dommages-intérêts. Procédure, SAS, preuves, délais et sortie à Paris.
Vantiva (23 septembre 2026) : ce que les associés votent quand la société quitte Euronext pour Euronext Growth
Le 23 septembre 2026, Vantiva fait approuver le transfert vers Euronext Growth et des seuils statutaires renforces : ce que l'associe minoritaire conserve pendant trois ans, puis perd.
Nullité des cessions de parts de SCI : les conséquences de la loi du 25 juin 2026 sur les actes sous seing privé
La loi du 25 juin 2026 impose l'acte authentique ou sous seing privé contresigné par avocat pour les cessions de parts de SCI, sous peine de nullité.
Repreneur d’une société liquidée : le liquidateur ne peut pas vous faire payer le passif d’avant votre arrivée (arrêt du 9 septembre 2026)
Assigné en comblement de passif après une reprise : l'arrêt du 9 septembre 2026 plafonne la condamnation à l'insuffisance née sous votre direction. Faute, preuve, prescription et chiffrage.
Fichiers clients détournés par un ancien salarié : constat par commissaire, secret des affaires et réparation au prix fort en 2026
Votre ancien salarié a rejoint un concurrent avec vos fichiers clients. Constat, secret des affaires et chiffrage du préjudice : la méthode complète pour prouver et obtenir réparation en 202 …
Vous avez vendu votre société et l’acheteur ne paie plus : crédit-vendeur et earn-out impayés, comment récupérer votre prix en 2026
Crédit-vendeur ou earn-out impayé après la cession de votre société : chiffrer le solde, activer caution et nantissement, mettre en demeure et demander la résolution pour récupérer votre pri …
Crypto Blockchain Industries (24 septembre 2026) : ce que 39,2 % des voix peuvent voter seules en assemblee mixte
Le 24 septembre 2026, 39,2 % des voix ont adopte toutes les resolutions de Crypto Blockchain Industries. Quorum, majorites ordinaire et extraordinaire, questions ecrites et recours : ce que …
Voyageurs du Monde : comment les fondateurs gardent 61 % des voix avec 17 % du capital avant la sortie de cote
Holding Avantage, actions sans droit de vote et offre de retrait a 180 euros : ce que la sortie de cote de Voyageurs du Monde change pour les associes minoritaires, et la lecon pour une PME.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation