Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Associés à 50/50 bloqués : mésentente, paralysie et dissolution de la société en 2026, comment sortir, à quel prix et dans quel délai ?
Société bloquée à 50/50 à Paris : quand la mésentente paralyse vraiment le fonctionnement, qui peut demander la dissolution, comment la prouver, combien de temps et à quel prix sortir sans t …
Céder ses parts de SARL à un autre associé : quand aucun agrément n’est requis et comment fixer le prix
Cession de parts de SARL entre associés : dispense d'agrément, clause contraire, notification du projet et prix fixé à l'amiable ou par expert en cas de contestation.
Transformer une SARL en SAS : vote unanime, commissaire à la transformation et formalités pour réussir en 2026
Unanimité des associés, commissaire à la transformation, nouveaux statuts, formalités au greffe : le mode d'emploi complet pour transformer votre SARL en SAS sans risquer la nullité.
Minorité de blocage (2024) : ce que le tiers des parts interdit en SARL et ce que la SAS ne peut pas copier
En SARL, plus du tiers des parts bloque une augmentation de capital ; en SAS, la clause qui permet de décider à une minorité de voix est nulle depuis l'Assemblée plénière du 15 novembre 2024 …
Bénéficiaires effectifs non déclarés ou dossier refusé par le greffe : régulariser, éviter la radiation et contester en 2026
Mise en demeure du greffe, déclaration refusée ou radiation du RCS : régulariser vos bénéficiaires effectifs et contester en 2026.
Titres sociaux en indivision : qui récupère les parts, à quel prix et avec quelle soulte ?
Parts sociales en indivision après un décès ou un divorce : attribution préférentielle des titres à celui qui exploite l'entreprise, valorisation experte avec décotes, valeur au jour de la j …
Votre gérant se paie seul sans vote des associés : suspendre sa rémunération en référé et lui faire rembourser en 2026
Gérant de SARL qui se verse une rémunération sans vote des associés : la Cour de cassation du 11 mars 2026 permet d'obtenir une provision en référé et l'interdiction des versements, puis la …
Parts sociales démembrées : qui vote aux assemblées, l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?
Titres démembrés après une donation : le nu-propriétaire vote sur tout sauf l'affectation des bénéfices, réservée à l'usufruitier. Règles, conventions de vote et pièges procéduraux.
Centrale d’achat cédée en France : autorisation de la concurrence, transfert des salariés et sort des fournisseurs
Deux offres auraient été déposées pour reprendre la centrale française d'un groupe belge qui approvisionne des milliers de commerces de proximité. Autorisation de la concurrence, transfert d …
Mon gérant a créé une société concurrente et détourne mes clients : le révoquer et le faire payer en 2026
Votre gérant a monté une société concurrente sans vous prévenir et vos clients partent : ce que juge la Cour de cassation le 17 juin 2026, comment prouver la déloyauté, révoquer le dirigeant …
On vous impose un prix dérisoire pour vos parts après une exclusion ou un retrait : contester l’évaluation et obtenir un expert en 2026
Exclusion, refus d'agrément ou retrait : quand le prix de vos parts est contesté, l'article 1843-4 du code civil permet d'obtenir un expert indépendant. Mode d'emploi avec les arrêts du 7 ma …
Dividendes prélevés sur le report à nouveau hors assemblée annuelle : faire annuler la distribution et récupérer votre argent en 2026
Une assemblée a voté des dividendes sur le report à nouveau en cours d'année et la société refuse de payer, ou vous a déjà versé des sommes que l'acquéreur réclame. L'arrêt du 12 février 202 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation