Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’associé commanditaire dans la société en commandite : l’interdiction de gestion externe, le contrôle interne et les sanctions de l’immixtion
L'associé commanditaire dans la société en commandite : l'interdiction de gestion externe, le contrôle interne et les sanctions de l'immixtion I. Le statut protecteur de l'associé commandita …
La réforme des nullités des décisions sociales et délibérations d’assemblée générale : l’ordonnance n° 2025-229, le triple test prétorien et la sécurisation des actes
La réforme des nullités des décisions sociales et délibérations d'assemblée générale : l'ordonnance n° 2025-229, le triple test prétorien et la sécurisation des actes I. La refonte légale du …
La clause de changement de contrôle en droit des sociétés : régime statutaire de l’article L. 227-17 du Code de commerce, suspension des droits, exclusion et opposabilité contractuelle
La clause de changement de contrôle en droit des sociétés : régime statutaire de l'article L. 227-17 du Code de commerce, suspension des droits, exclusion et opposabilité contractuelle I. L' …
Société offshore à Tuvalu : imposition des bénéfices mondiaux, article 209-I du CGI et requalification du siège réel
I. L'illusion statutaire de la structure de Funafuti et l'appréciation du siège réel en droit français A. L'absence de convention bilatérale et le principe de territorialité de l'impôt sur l …
Complément de prix en OPA (2025-2026) : apporter ses titres maintenant ou attendre un supplément incertain ?
OPA Waga Energy (2025-2026) : prix fixe de 21,55 euros, complement conditionnel payable au plus tard en 2028, controle de l'expert independant et de l'AMF, et miroir PME de l'earn-out avec e …
La promesse synallagmatique de cession de droits sociaux et le protocole sous conditions suspensives : formation du contrat, défaillance des conditions, caducité et exécution forcée
La promesse synallagmatique de cession de droits sociaux et le protocole sous conditions suspensives : formation du contrat, défaillance des conditions, caducité et exécution forcée La prati …
Le cautionnement du dirigeant et l’appréciation de la disproportion manifeste : la valorisation des parts sociales de sociétés endettées, la fiche de renseignements et la charge de la preuve selon la chambre commerciale
Le cautionnement du dirigeant et l'appréciation de la disproportion manifeste : la valorisation des parts sociales de sociétés endettées, la fiche de renseignements et la charge de la preuve …
Convention interdite (2026) : quand le gérant se sert dans la caisse, comment faire annuler l’emprunt et récupérer l’argent
Emprunt du gérant, compte courant débiteur, caution de la SARL : ce que la loi interdit à peine de nullité, et comment l'associé fait restituer les fonds, d'après le jugement du 1er juillet …
La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens : champ d’application de l’article 1832-2 du Code civil, dissociation du titre et de la finance, procédure d’agrément et régime de la renonciation
La revendication de la qualité d'associé par l'époux commun en biens : champ d'application de l'article 1832-2 du Code civil, dissociation du titre et de la finance, procédure d'agrément et …
Actions de SAS nanties sur un compte-titres : ce que la banque peut vendre en huit jours et ce qu’elle ne vote jamais
Nantir ses actions de SAS sur un compte-titres ne demande aucun agrément des coassociés, mais la banque peut vendre huit jours après mise en demeure. Qui vote pendant le gage, comment se fix …
Gérant qui a pris l’argent de la société : compte courant débiteur, remboursement immédiat et sanctions en 2026
Le compte courant du gérant est débiteur après l'approbation des comptes 2025 ? Avance interdite à peine de nullité, remboursement immédiat avec intérêts, révocation et abus de biens sociaux …
Associés à 50/50 bloqués : mésentente, paralysie et dissolution de la société en 2026, comment sortir, à quel prix et dans quel délai ?
Société bloquée à 50/50 à Paris : quand la mésentente paralyse vraiment le fonctionnement, qui peut demander la dissolution, comment la prouver, combien de temps et à quel prix sortir sans t …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation