Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Président de SAS révoqué sans préavis ni indemnité : contester la brutalité et obtenir réparation (2026)
Président de SAS révoqué sans motif, sans préavis et sans indemnité : ce que vos statuts permettent, quand l'annexe au procès-verbal ne suffit pas, et comment prouver la brutalité pour obten …
Dividende TotalEnergies : acompte de 0,90 € payé le 2 octobre 2026, qui le touche, ce que le fisc prélève et comment agir
Premier acompte TotalEnergies de 0,90 € par action payé le 2 octobre 2026 après détachement du 30 septembre : qui le perçoit, règles de l'acompte, prélèvement de 12,8 %, dispense, abattement …
Exclure un associé de SAS sans son accord (2023-2026) : qui vote la clause, qui vote la sortie et qui fixe le prix
Clause d'exclusion en SAS : adoption sans unanimite depuis 2024, vote de l'associe exclu et prix de rachat contestable, d'après les arrêts du 29 mai 2024 et du 8 juillet 2026.
Embargo Cuba 2026 : une société française peut-elle encore commercer avec l’île face au durcissement américain ?
Washington durcit l'embargo contre Cuba fin septembre 2026 : voyages restreints, banques coupées. Ce que le droit français et européen permet à une société qui commerce avec l'île.
Votre associé a créé une société concurrente et détourne la clientèle : interdire, prouver et obtenir réparation
Votre associé a créé une société concurrente et démarché vos clients : référé d'interdiction, clause de non-concurrence, preuve du détournement et réparation intégrale devant le tribunal.
Le dirigeant refuse de convoquer l’assemblée : comment les minoritaires imposent la réunion et son ordre du jour
5 % du capital en SA, moitié ou dixième des parts en SARL : les seuils qui permettent aux minoritaires de forcer la convocation et l'ordre du jour, et le contrôle de l'intérêt social exercé …
Votre associé refuse de payer l’appel de fonds : exiger le versement, calculer les intérêts et le faire condamner
Un associé qui ignore les appels de fonds doit verser le principal et les intérêts de retard. Fondements, calcul, mise en demeure et condamnations obtenues en 2026.
La clause de retrait dans la SAS : validité statutaire, rachat des actions et contestation de la valeur
La clause de retrait dans la SAS : validité statutaire, rachat des actions et contestation de la valeur I. La validité et la structuration de la clause de retrait au regard de la liberté …
Ma SAS holding à Paris détient une filiale à Dubaï ou à Chypre : régime mère-fille, retenue à la source, article 209 B, prix de transfert et comment contester le redressement ?
Votre SAS à Paris détient une filiale à Dubaï ou à Chypre : régime mère-fille 145/216, retenue 119 ter et bénéficiaire effectif, 209 B, prix de transfert et contestation du redressement.
Mattel (30 septembre 2026) : quand le conseil change de directeur général, que peuvent les associés ?
Le 30 septembre 2026, le conseil de Mattel a nomme un nouveau president-directeur general sans vote des associes : qui nomme et revoque vraiment le dirigeant en SA, SAS et SARL, et a quel pr …
Dividendes versés sans bénéfice : annuler la distribution, exiger le remboursement et engager la responsabilité du gérant
Dividendes versés sans bénéfice ni décision régulière : comment vérifier le caractère fictif, faire annuler la délibération, exiger la restitution et engager la responsabilité du dirigeant.
Qui décide vraiment en assemblée : la leçon de l’arrêt Vivendi du 8 juillet 2026 sur le contrôle de fait
Ni 45 % des voix, ni des victoires répétées en assemblée ne font un contrôle : l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juillet 2026 rappelle que seuls comptent une majorité de droits de vot …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation