Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société à Sao Tomé-et-Principe : zone franche de Principe, risque d’établissement stable et requalification
Société à Sao Tomé-et-Principe : zone franche de Principe, risque d'établissement stable et requalification Le recours à des structures sociétaires immatriculées dans le golfe de Guinée conn …
Écrasé par la majorité en assemblée générale : faire annuler la résolution pour abus de majorité et obtenir réparation (2026)
Majorité qui vote contre vous en assemblée : prouver l'abus, faire annuler la résolution et obtenir réparation, avec la jurisprudence du 9 juillet 2025.
Franchissement de seuil du 28 septembre 2026 : quand un actionnaire repasse sous les 5 %, ce que les associés doivent en retenir
Avis du 28 septembre 2026 : un actionnaire repasse sous les 5 % du capital avec 46 contrats assimilés. Ce que la déclaration à la baisse, l'assimilation des instruments et l'écart entre capi …
Retrait obligatoire a 0,84 euro (15 octobre 2026) : ce que l’associe minoritaire peut encore discuter
Retrait obligatoire Adeunis au prix de 0,84 euro, mis en œuvre le 15 octobre 2026 : indemnisation automatique sur compte bloqué, sort du bon de souscription, recours sur le prix et leçons po …
SAS à Paris et filiale à Dubaï : management fees, article 57, documentation des prix de transfert, sanctions et comment contester le redressement ?
Votre SAS à Paris paie des management fees à sa filiale de Dubaï ? Article 57, preuve du service rendu, documentation des prix de transfert, amende 1735 ter, retenue à la source et contestat …
Vendre vos parts de SARL à un tiers qui se fait bloquer : contester le refus d’agrément, obtenir le rachat et calculer le prix (2026)
Refus d'agrément en SARL : notifier le projet, compter les trois mois, faire constater l'agrément tacite ou imposer le rachat au prix de l'expert.
Offre de retrait à prix imposé : ce que l’attestation d’équité de l’expert indépendant change pour le minoritaire
Offre de retrait à 180 euros sur Voyageurs du Monde : rôle de l'expert indépendant, lecture de l'attestation d'équité et recours du minoritaire contre le prix avant la radiation.
Passif caché découvert après le rachat de la société : activer la garantie d’actif et de passif, faire payer le vendeur et corriger le prix (2026)
Dette fiscale, litige prud'homal ou emprunt tu avant la vente : comment activer la garantie d'actif et de passif, faire payer le vendeur et corriger le prix.
Mon conjoint réclame la moitié de mes parts de SARL pendant le divorce : bloquer son entrée, imposer le rachat et fixer le prix (2026)
Votre conjoint notifie à votre SARL son intention de devenir associé pour la moitié de vos parts en plein divorce : article 1832-2, agrément, rachat et prix, arrêts 2022 et 2025, méthode et …
Pommery (AG du 19 octobre 2026) : la question ecrite de l’associe, ce que la societe doit repondre
Convoque a une assemblee generale, l'associe peut exiger le dossier et poser ses questions par ecrit ; mais une reponse donnee, meme jugee insuffisante, satisfait la loi, comme l'a juge la C …
Redressement fiscal notifié après le rachat de la société : faire payer le vendeur, contester et récupérer (2026)
Proposition de rectification après rachat : vérifier la garantie d'actif-passif, répondre au fisc dans les délais, chiffrer le rappel et obtenir du vendeur l'indemnisation.
Président de SAS révoqué sans préavis ni indemnité : contester la brutalité et obtenir réparation (2026)
Président de SAS révoqué sans motif, sans préavis et sans indemnité : ce que vos statuts permettent, quand l'annexe au procès-verbal ne suffit pas, et comment prouver la brutalité pour obten …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation