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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Baisser unilatéralement la rémunération d’un cadre ou d’un dirigeant salarié : risques juridiques pour l’entreprise et la gouvernance
Baisse unilatérale de la rémunération d'un cadre ou d'un dirigeant salarié : risques juridiques pour la société, articulation avec le pacte d'associés, le contrat de mandat social et la gouv …
Dirigeant déféré en comparution immédiate : impact sur le mandat social, la gouvernance et le patrimoine de l’entreprise
Comparution immédiate du dirigeant : continuité du mandat social, contrôle judiciaire, saisies pénales, peines complémentaires d'interdiction de gérer et stratégie de défense.
Location-gérance de fonds de commerce : contrat, formalités et pièges du dirigeant en 2026
La location-gérance engage la responsabilité du dirigeant. Découvrez les formalités, la solidarité pour les dettes et le transfert des salariés.
Transmission d’entreprise familiale : comment sécuriser la gouvernance et éviter le blocage entre héritiers
La loi de finances 2026 réaffirme l'importance de l'anticipation. Comment sécuriser la gouvernance et éviter le blocage entre héritiers lors d'une transmission ?
Scission de société : formalités, protection des créanciers et pièges en 2026
Scission de société en 2026 : formalités obligatoires, protection des créanciers, pièges de majorité en SAS et checklist opérationnelle pour le dirigeant.
Apport en nature SARL et SAS : formalités, évaluation et pièges en 2026
Sécurisez votre apport en nature en SARL ou SAS : formalités, commissaire aux apports, responsabilité solidaire et pièges à éviter en 2026.
Déclaration 2072 SCI 2026 : date limite du 20 mai, formulaire et pénalités en cas de retard
SCI à l'IR : la déclaration 2072 doit être télétransmise avant le 20 mai 2026. Formulaire 2072-S ou 2072-C, pénalités et régularisation en cas de retard.
Accusations de violences sexuelles contre un dirigeant : obligations de l’entreprise, enquête interne et responsabilité
Accusations de violences sexuelles contre un dirigeant : obligations de prévention, enquête interne, signalement au procureur, responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant …
Le dirigeant face au coût d’un licenciement irrégulier : ce que change l’arrêt du 6 mai 2026
Cass. soc., 6 mai 2026, n° 25-12.673 (Bull.) : analyse pour le dirigeant employeur. Cartographie du risque indemnitaire, articulation avec la responsabilité civile et pénale, axes de sécuris …
Abus de majorité, abus de minorité, abus d’égalité dans les sociétés : conditions, charge de la preuve et stratégie de l’associé minoritaire
L’associé minoritaire qui assiste à la captation des bénéfices par le majoritaire, à la dilution méthodique de sa participation au capital ou au blocage stérile d’une opération essentielle d …
Sécuriser la rupture conventionnelle pour le dirigeant : risques d’annulation, coût pour la société et impact sur la cession d’entreprise
La rupture conventionnelle individuelle, instituée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, est devenue le mode de séparation amiable le plus utilisé entre l’employeur et le salarié. Elle sim …
Cession de parts de SCI : quelles formalités depuis le décret du 30 avril 2026 ?
Depuis le 6 mai 2026, la publicité d'une cession de parts de SCI passe par le dépôt des statuts modifiés au RCS. Documents, opposabilité et recours si le gérant ne publie pas.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation