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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Coup d’accordéon : réduction du capital à zéro et augmentation réservée, comment protéger l’associé évincé
Coup d'accordéon, dilution organisée et éviction du minoritaire : conditions de validité, délais d'action (3 mois ou 3 ans) et stratégie contentieuse.
Visite médicale de reprise : un risque caché à intégrer dans la due diligence et la gouvernance du dirigeant
Cass. soc. 6 mai 2026 n° 24-13.599 : la jurisprudence de la chambre sociale oblige tout employeur à organiser la visite médicale de reprise selon le seuil de la convention collective applica …
Pension alimentaire impayée par un dirigeant : saisir la rémunération de gérant, les dividendes et le compte courant d’associé
Recouvrer une pension alimentaire auprès d'un débiteur dirigeant : saisie-attribution sur la rémunération de mandat social, sur les dividendes votés et sur le compte courant d'associé, artic …
Publication du salarié et du dirigeant sur les réseaux sociaux : liberté d’expression, risque disciplinaire et protection de l’e-réputation de l’entreprise
Publication du salarié sur les réseaux sociaux : liberté d'expression, faute disciplinaire et e-réputation de l'entreprise. Cass. soc. 12 sept. 2018.
Clause de mobilité géographique et restructuration : risque RH pour le dirigeant, due diligence sociale en cession et garantie d’actif et de passif
Cartographie du risque RH par profil contractuel, audit social interne, intégration dans la due diligence sociale, garantie d'actif et de passif et gestion du contentieux post Cass. soc. 4 f …
La responsabilité personnelle de l’associé envers les tiers : la fin de l’immunité derrière l’écran de la personnalité morale ?
La responsabilité personnelle de l’associé envers les tiers : la fin de l’immunité derrière l’écran de la personnalité morale ? Analyse des critères de la faute séparable et de l'intention d …
La revendication de la qualité d’associé par le conjoint : l’article 1832-2 du code civil à l’épreuve de la stabilité des sociétés commerciales (2024-2026)
Le droit de revendication du conjoint de l'associé (art. 1832-2 C. civ.) connaît une évolution majeure. La jurisprudence de 2025 consacre la renonciation tacite, offrant une sécurité accrue …
Le droit de retrait de l’associé dans les sociétés civiles : justes motifs, procédure et évaluation des parts
Le retrait de l'associé dans les sociétés civiles (SCI, SCP) est une alternative vitale à la dissolution. Quels sont les "justes motifs" admis par les juges en 2025 ? Comment sécuriser l'éva …
La clause de buy-or-sell (shotgun) dans le pacte d’associés : validité, exécution forcée et jurisprudence 2024-2026
La clause de buy-or-sell, également dénommée clause de shotgun ou d’offre alternative, constitue un instrument radical de résolution des impasses dans le pacte d’associés. Analyse de la vali …
Cession de parts de SCI en 2026 : statuts modifiés, greffe et recours si le gérant bloque
Depuis le décret du 30 avril 2026, la cession de parts de SCI se sécurise par le dépôt des statuts modifiés. Que faire si le gérant ou le greffe bloque ?
Combien coûte un dépôt de bilan en 2026 : frais, greffe, avocat et risques du dirigeant
Défaillances d'entreprises en hausse : combien coûte vraiment un dépôt de bilan en 2026, entre frais de greffe, avocat, mandataire et risques du dirigeant ?
Clause d’exclusion d’un associé en SAS : validité, droit de vote et rachat des actions
Clause d'exclusion d'un associé en SAS : conditions de validité L. 227-16, droit de vote de l'exclu après Cass. com. 29 mai 2024, rachat des actions et voies de contestation.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation