Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : l’apport de la jurisprudence 2025 sur la faute de gestion et l’exception de simple négligence
L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, prévue à l'article L. 651-2 du Code de commerce, demeure l'outil principal des créanciers pour pallier la carence du patrimoine social. …
L’abus de minorité dans les sociétés commerciales : le blocage de l’intérêt social face au droit de vote de l’associé (jurisprudence 2024-2026)
L'abus de minorité constitue l'une des problématiques les plus délicates du droit des sociétés, plaçant le juge au cœur d'un conflit entre la souveraineté du droit de vote et l'impératif de …
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : l’action en comblement de passif à l’épreuve de la jurisprudence 2025
L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et le comblement de passif (L. 651-2) décryptés à la lumière de la jurisprudence des cours d'appel de Bordeaux, Lyon et Aix-en-Provence e …
La société en participation (SEP) : un régime de coopération commerciale à l’épreuve de la jurisprudence (2024-2026)
La société en participation (SEP) : un outil de coopération commerciale souple mais au régime de responsabilité rigoureux. Analyse de la jurisprudence 2024-2026.
Société de domiciliation à Paris : contrat, agrément, LCB-FT et risques en 2026
Contrat de domiciliation, agrément préfectoral, LCB-FT, courrier non retiré et risques fiscaux : les vérifications à faire avant de choisir une société de domiciliation à Paris.
L’abus de minorité dans les sociétés : le refus de prorogation du terme comme nouveau terrain de sanction
L’abus de minorité constitue un frein majeur à la vie sociale en permettant à un associé détenant une minorité de blocage de s’opposer à des décisions pourtant vitales pour la structure. Ana …
Révocation du gérant de SARL et abus de majorité : les conditions de nullité précisées par la Cour de cassation
L'arrêt de la chambre commerciale du 7 mai 2025 (n° 23-21.508) apporte des précisions fondamentales sur le régime de nullité des délibérations de révocation du gérant, en rappelant le canton …
Action paulienne contre la cession de parts à vil prix : protéger le créancier
Action paulienne contre cession de parts sociales à vil prix : conditions, prescription, qualité du liquidateur. Art. 1341-2 C. civ. Cass. com. 8 mars 2023, 29 mai 2024. Avocat Paris.
Action sociale ut singuli : l’associé qui agit au nom de la société contre le dirigeant
Action sociale ut singuli associé contre dirigeant fautif : recevabilité, mandataire ad hoc, procédure. Cass. com. 18 juin 2025, 7 mai 2025, 9 nov. 2022. Avocat Paris.
Clauses léonines et pactes d’associés : la promesse d’achat à prix garanti est-elle valable ?
Clauses léonines et pactes d'associés : validité de la promesse d'achat à prix plancher. Article 1844-1 du Code civil, Cass. com. 19 oct. 1999, 27 sept. 2005, 21 juin 2023.
Siège social et domiciliation d’entreprise : éviter d’exposer son domicile sur le Kbis en 2026
Domicile du dirigeant, société de domiciliation ou local dédié : comment choisir son siège social sans exposer son adresse privée sur le Kbis.
Abus de minorité : bloquer une augmentation de capital, mandataire ad hoc et dommages-intérêts
Abus de minorité bloquant une augmentation de capital : critères cumulatifs, mandataire ad hoc (Cass. com. 13 janvier 2021) et action indemnitaire dans le délai quinquennal.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation