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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société à Dubaï avec un seul client en France : établissement stable, article 155 A et preuves
Un client français unique ne crée pas automatiquement un établissement stable. Mais le dirigeant qui travaille depuis la France peut risquer l’IS, la TVA et l’article 155 A.
Carrefour–Jupilou : vendre une société à un grand groupe, faut-il une autorisation de concentration en 2026 ?
La décision Carrefour–Jupilou publiée le 24 août 2026 rappelle les vérifications à effectuer avant de vendre une société à un grand groupe : contrôle, seuils, notification, condition suspens …
SCI et logement gratuit pour un proche non associé : comment contester le revenu distribué après l’arrêt du 29 janvier 2026 ?
Après l'arrêt du 29 janvier 2026, un proche non associé peut-il être imposé pour l'occupation gratuite d'un logement détenu par une SCI ? Preuves, valeur locative et recours.
Fichier clients d’une société en conflit : un actionnaire peut-il l’exporter ?
Dans un conflit entre actionnaires, le fichier clients ne peut pas être exporté librement. Voici les droits d’information, les preuves, les limites du secret des affaires et les procédures u …
Société à Dubaï : les frais de constitution payés avant l’immatriculation sont-ils déductibles en France ?
Frais d’agence, licence et domiciliation payés avant l’immatriculation d’une société à Dubaï : qui peut les déduire en France et quelles preuves conserver face au contrôle fiscal ?
Marne & Finance : agir contre son conseiller en investissements financiers pour récupérer son capital
Investisseur de Marne & Finance : preuves, déclaration de créance, responsabilité du conseiller et recours à Paris et en Île-de-France.
AG2R–CFDP : négociations exclusives, consultation du CSE et droits des actionnaires avant la prise de participation majoritaire
AG2R–CFDP : ce que les négociations exclusives, la consultation du CSE, les autorisations réglementaires et la prise de participation majoritaire changent pour les salariés, actionnaires et …
Crise chez Castel Vins : révocation des administrateurs familiaux, quels recours après une éviction du conseil ?
La révocation de Romy et Alain Castel du conseil de Castel Vins relance une question pratique : procédure, contradictoire, pacte d’actionnaires et recours.
La société en commandite simple (SCS) : statut protecteur des associés commanditaires et rigueur de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés commandités
La société en commandite simple (SCS) conjugue la responsabilité indéfinie et solidaire des associés commandités et la protection limitée des commanditaires.
Transmission de titres de PME en 2026 : que vaut le silence de l’administration fiscale pendant six mois ?
Version fusionnée vers l’URL canonique de la transmission d’entreprise en 2026.
Abéo prend 60 % d’Hurricane Group : quels droits pour les associés minoritaires après une prise de contrôle ?
Après l’acquisition annoncée de 60 % d’Hurricane Group, le nouvel actionnaire majoritaire ne peut pas ignorer les droits des associés minoritaires. Statuts, pacte, information, abus de major …
Legend : investisseurs à 25 %, crise de gouvernance et recours des associés — que faire ?
Crise autour de Legend : quels droits pour des investisseurs à 25 % d’une SAS, quelles preuves réunir et quels recours contre un dirigeant ou une décision sociale ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation