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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Rachat d’une concession automobile : après la décision 26-DCC-168, quelles vérifications pour l’acquéreur et le cédant ?
La reprise d’un fonds de distribution automobile impose de vérifier les contrats de marque, les salariés, le stock, les créanciers, la concurrence et les garanties avant le closing.
Airbnb : contrôle de la taxe de séjour, pièces comptables et données d’activité après la loi du 25 juin 2026
Depuis le 27 juin 2026, les communes peuvent contrôler les déclarations de taxe de séjour, demander les pièces comptables et utiliser les données d’activité. Voici les obligations et les rec …
Créer une société au Portugal depuis la France : un chantier en France peut-il créer un établissement stable et un redressement ?
Créer une société au Portugal ne suffit pas à écarter le risque français : chantier, direction effective, établissement stable, TVA et redressement fiscal.
Rædy entre au capital d’Ipanema Technology : quels droits pour les associés avant la fusion du 1er septembre 2026 ?
Rædy a annoncé l’acquisition de 40,8 % d’Ipanema Technology et une fusion ciblée au 1er septembre 2026. Voici les droits des associés, les pièces à demander et les recours à préparer.
OPA Thales–Exail à 134 euros : que peut faire l’actionnaire minoritaire avant le retrait obligatoire ?
Le projet de rapprochement Thales–Exail prévoit une offre publique à 134 € par action. Droits de l’actionnaire minoritaire, calendrier AMF, attestation d’équité, contestation du prix et retr …
Société à Dubaï : le dirigeant qui exerce depuis la France risque-t-il une requalification en salarié ?
Créer une société à Dubaï tout en travaillant depuis la France peut déclencher une affiliation française, une requalification en salarié et un redressement Urssaf. Analyse des indices, cotis …
Actions de préférence en levée de fonds : quels droits pour les investisseurs et quelle dilution pour les fondateurs ?
Actions de préférence, dilution, préférence de liquidation et clauses anti-dilution : les vérifications à effectuer avant une levée de fonds.
Racheter un fonds de commerce à plusieurs : comment éviter le blocage entre associés après la décision 26-DCC-174 ?
Racheter un fonds de commerce à plusieurs exige de sécuriser le contrôle conjoint, les droits de vote, le pacte d’associés, le financement, le bail et la sortie en cas de blocage.
Société à Dubaï : l’article 155 A s’applique-t-il si un salarié exécute la prestation à la place du dirigeant français ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à écarter le droit fiscal français : article 155 A, salarié exécutant la prestation, établissement stable et preuves à réunir.
Rachat d’un fonds de commerce automobile : les vérifications indispensables après la décision 26-DCC-168
Après la décision 26-DCC-168, découvrez les vérifications indispensables avant de racheter un fonds de commerce automobile : agrément constructeur, salariés, stock, clientèle, bail et garant …
Société à Dubaï : encaisser les clients français sur le compte personnel du dirigeant, quels risques fiscaux ?
Compte personnel, clients français et société à Dubaï : établissement stable, article 155 A, TVA, article 123 bis, déclaration des comptes et risques de redressement.
Haffner Energy : les derniers BSA sont exercés, comment vérifier la dilution finale ?
Le 25 août 2026, Haffner Energy annonce l’exercice des derniers BSA issus du financement OCEANE-BSA. Voici les vérifications à mener sur l’émission finale, la dilution et les recours de l’ac …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation