Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société à Dubaï : compte courant débiteur du dirigeant résident en France, comment éviter la requalification en revenu distribué ?
Compte courant débiteur d’une société à Dubaï : risque de revenu distribué, direction effective en France, établissement stable, preuves du prêt et réponse au contrôle fiscal.
Assemblée générale Pierre & Vacances du 29 septembre 2026 : comment voter, poser une question et contester une résolution ?
Assemblée générale Pierre & Vacances du 29 septembre 2026 : démarches de vote, questions écrites, projets de résolution et recours de l’actionnaire.
Créer une société à Dubaï : comment corriger une déclaration DAC6 tardive et éviter l’amende ?
Déclaration DAC6 tardive après la création d’une société à Dubaï : délais, correction, amende et risques français à vérifier.
L’abus de majorité en droit des sociétés : critères de qualification, manifestations contentieuses et régime des sanctions judiciaires (2023-2026)
L'équilibre institutionnel et patrimonial des sociétés commerciales repose traditionnellement sur le principe majoritaire qui confère aux associés majoritaires le pouvoir légitime de diriger …
WATERA (ex-OSMOSUN) : fusion transfrontalière avec Watera International, quels droits avant l’assemblée générale du 15 septembre 2026 ?
Projet de fusion transfrontalière entre WATERA et Watera International : documents à lire, rapport d’échange, droit de rachat et recours avant l’assemblée générale du 15 septembre 2026.
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg : faut-il déclarer le montage DAC6 en France ?
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg ne suffit pas à déclencher DAC6. Voici les marqueurs, délais, preuves et risques français à contrôler.
Les conventions de vote en droit des sociétés : validité, liberté de vote, conformité à l’intérêt social et sanctions de l’inexécution (2023-2026)
I. La validité des conventions de vote au regard de l'ordre public sociétaire et de la liberté contractuelle A. Le principe de validité des engagements extrastatutaires et le respect de l'in …
Malus Shein et Temu au 1er septembre 2026 : obligations et recours des entreprises
Le malus de la mode ultra-express impose aux marques et plateformes de nouvelles preuves, obligations de responsabilité élargie du producteur et échéances publicitaires.
La convention de croupier en droit des sociétés : l’association occulte aux droits financiers de l’associé
Comprendre la convention de croupier en droit des sociétés : définition, qualification en participation occulte, inopposabilité et effets de la résiliation.
Le droit de préemption dans les statuts et pactes d’associés : champ d’application, modalités d’exercice, notification et sanctions de la violation (2023-2026)
I. Le champ d'application et les exigences procédurales de la préemption A. La délimitation statutaire et extrastatutaire du périmètre des droits préemptibles La maîtrise de la structure du …
Rachat de deux fonds de commerce à Lherm : contrôle conjoint Jagla–ITM, que vérifier après la décision 26-DCC-177 ?
La décision 26-DCC-177 autorise le contrôle conjoint de deux fonds à Lherm par Jagla et ITM : actes, gouvernance, contrats, preuves et recours à vérifier.
Société Française de Casinos : avant le rachat par Merkur, quels droits pour le CSE et les salariés ?
Le projet Merkur de prise de contrôle indirecte de Société Française de Casinos soulève des questions concrètes sur l’information-consultation du CSE, les droits des salariés et le calendrie …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation