Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 203 sur 393
Société à Dubaï avec une holding au Luxembourg : que faire si l’article 123 bis vise les bénéfices non distribués ?
Holding luxembourgeoise au-dessus d’une société à Dubaï : conditions de l’article 123 bis, calcul français, preuves de substance et défense en cas de contrôle.
Auchan–Intermarché à Marseille : que vérifier après la décision 26-DCC-176 Sofiben–ITM ?
Décision 26-DCC-176 : les vérifications à mener sur le contrôle conjoint Sofiben–ITM, le changement d’enseigne, les associés, les salariés, les contrats et les créanciers.
Le droit d’information et de communication de l’associé dans les sociétés commerciales : prérogatives légales, injonction sous astreinte et contentieux de l’annulation (2023-2026)
I. La consistance du droit d'information de l'associé : articulation entre communication préalable aux assemblées et information permanente A. Le droit de communication préalable aux décisio …
Azur Drones : le rachat de la nouvelle société transfère-t-il les dettes de l’ancienne entreprise ?
Après l’annonce du protocole entre Tonner Drones et Drone Volt, le rachat de la nouvelle société issue d’un plan de cession soulève une question décisive : quelles dettes, garanties, contrat …
Créer une société à Dubaï : apporter une branche complète d’activité française, régime de faveur ou redressement ?
Apportez une branche française à une société de Dubaï : conditions du régime de faveur, établissement stable, prix de transfert, TVA et risques de redressement.
Société Française de Casinos : que peut faire l’actionnaire minoritaire après le projet Merkur et l’OPAS à 6,19 € ?
Merkur veut acquérir 95 % de Casigrangi, qui détient 81,21 % de Société Française de Casinos. Droits, calendrier de l’OPAS annoncée à 6,19 euros, documents à vérifier et recours de l’actionn …
L’expertise de l’article 1843-4 du Code civil : détermination de la valeur des droits sociaux, office de l’expert, erreur grossière et contentieux (2023-2026)
I. Les conditions de désignation du tiers estimateur et l'encadrement impératif de sa mission d'évaluation A. La compétence exclusive du président du tribunal et l'ouverture du recours en dé …
JONPILO à Saucats : quelles observations et quelles preuves déposer avant le 8 septembre 2026 ?
L’opération JONPILO à Saucats fait l’objet d’un examen par l’Autorité de la concurrence. Voici comment préparer une observation utile, documenter ses effets et suivre la procédure après le 8 …
La faute séparable des fonctions du dirigeant social : critères d’imputabilité, responsabilité envers les tiers et contentieux (2023-2026)
I. L'exigence prétorienne d'une faute intentionnelle d'une particulière gravité incompatible avec les fonctions sociales A. La définition stricte de la faute détachable et le rejet de la sim …
Créer une société à Dubaï pour un influenceur français : que faire face à l’article 155 A et au risque de redressement ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à déplacer les revenus d’un influenceur français. Article 155 A, plateformes, établissement stable, TVA et preuves : les risques français à traiter av …
Ring Brignoles : le projet Thelmia–ITM, comment agir avant le 1er septembre 2026 ?
Le projet Thelmia–ITM sur Ring Brignoles et RGST Brignoles est examiné par l’Autorité de la concurrence. Concurrents, fournisseurs et partenaires peuvent préparer une observation documentée …
L’action individuelle en responsabilité contre le dirigeant : exigence d’un préjudice personnel et distinct de l’associé, distinction avec l’action ut singuli et contentieux (2023-2026)
I. Le critère jurisprudentiel du préjudice personnel et distinct : fondement légal et délimitation stricte face au préjudice social A. L'autonomie textuelle de l'action individuelle et la dé …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation