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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société Générale acquiert 50 % d’OXG : quels droits pour les actionnaires et quelle gouvernance pour la coentreprise fibre en Allemagne ?
L’annonce de l’entrée de Société Générale à 50 % d’OXG soulève des questions de gouvernance, d’autorisations et de recours pour les actionnaires.
Créer une société à Dubaï et lever des fonds avec un SAFE auprès d’investisseurs français : quels risques fiscaux en France ?
Créer une société à Dubaï et lever des fonds avec un SAFE auprès d’investisseurs français : résidence fiscale, établissement stable, article 155 A, article 123 bis, prix de transfert et TVA.
RC Lens : nouveaux actionnaires, 13,93 % pour EEP et 2,79 % pour Jean-Paul Lempereur, quels droits et quels recours ?
Après l’annonce du 31 août 2026, voici comment distinguer l’entrée au capital du RC Lens, les droits attachés à 13,93 % et 2,79 %, la dilution, la gouvernance et les recours d’un actionnaire …
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg : un établissement stable en France fait-il perdre l’exonération sur les dividendes ?
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg ne neutralise pas le risque français : établissement stable, dividendes et preuves à réunir.
DON’T NOD : projet de transformation, consultation du CSE et droits des actionnaires avant le 3 septembre 2026
DON’T NOD ouvre le 3 septembre 2026 une procédure d’information-consultation du CSE préalable à un éventuel PSE. Voici les droits des salariés, du CSE et des actionnaires, les documents à de …
La société en commandite simple (SCS) : statut protecteur des associés commanditaires et rigueur de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés commandités
La société en commandite simple (SCS) conjugue la responsabilité indéfinie des associés commandités et la protection absolue de ses associés commanditaires.
Créer une société au Portugal : logiciel facturé à la France, retenue à la source et prix de transfert — que faire ?
Créer une société au Portugal ne déplace pas automatiquement la fiscalité française : logiciel, retenue à la source, TVA, établissement stable et prix de transfert.
Commande de quatre frégates à Naval Group : quels droits pour une PME française écartée d’un marché de défense ?
Commande de quatre frégates à Naval Group : une PME française non retenue peut-elle obtenir un contrat, protéger son savoir-faire ou exercer un recours ?
EDYCEM finalise la reprise des centrales BHR : qui répond du passif environnemental et des autorisations ?
Après la reprise de quatre centrales BHR par EDYCEM, l’analyse doit distinguer actifs, contrats, salariés, autorisations et passif pour sécuriser l’exploitation.
Créer une société à Dubaï : comment déduire les frais de représentation engagés en France sans créer un établissement stable ?
Créer une société à Dubaï ne rend pas automatiquement déductibles les repas d’affaires, salons et invitations payés en France. Méthode et preuves face au fisc.
Lectra porte son programme de rachat d’actions à 25 millions d’euros : quels droits et quels recours pour l’actionnaire ?
Lectra relève à 25 millions d’euros le mandat confié à Natixis pour racheter ses propres actions. Voici les droits de l’actionnaire, les documents à vérifier et les recours possibles en cas …
INEA refinance 158 millions : l’actionnaire peut-il contester l’opération bancaire ?
Le refinancement de près de 160 millions d’euros annoncé par INEA pose une question pratique : dans quels cas un actionnaire peut-il demander les documents, contester l’opération ou agir con …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation