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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La poursuite d’une activité déficitaire par le dirigeant de société : caractérisation de la faute de gestion, lien de causalité avec l’insuffisance d’actif et sanctions civiles (2023-2026)
La poursuite d'une activité déficitaire par le dirigeant de société : caractérisation de la faute de gestion, lien de causalité avec l'insuffisance d'actif et sanctions civiles (2023-2026) I …
Fin du statut de conjoint collaborateur au 31 décembre 2026 : salarié ou associé, que choisir ?
Conjoint collaborateur avant 2022 : vérifiez la date du 31 décembre 2026, choisissez entre statut salarié et associé, puis sécurisez vos formalités.
L’action en nullité pour dol dans la cession de parts sociales en 2026 : preuve, délai de prescription et effets
Découvrez les conditions de caractérisation du dol dans la cession de parts sociales, le rôle crucial de l'erreur excusable et les effets juridiques de la nullité en 2026.
La transformation de société : conditions de validité, intervention du commissaire à la transformation, régime des nullités et continuité de la personne morale (2023-2026)
La transformation de société : conditions de validité, intervention du commissaire à la transformation, régime des nullités et continuité de la personne morale (2023-2026) I. Les conditions …
Actionnaires minoritaires et registre public : ce que l’arrêt CJUE C-798/24 change pour les sociétés
L’arrêt CJUE C-798/24 encadre la publication des données personnelles des actionnaires minoritaires et distingue transparence, bénéficiaire effectif et accès au registre.
Directeur général accusé de harcèlement : peut-il être révoqué par le conseil d’administration ?
Accusations de harcèlement visant un directeur général : pouvoir du conseil d’administration, juste motif, droits de la défense, indemnisation et procédure à sécuriser.
Lhyfe quitte Euronext Paris le 8 septembre 2026 : que doivent vérifier les actionnaires avant le premier jour sur Euronext Growth ?
Le transfert de cotation de Lhyfe vers Euronext Growth devient effectif le 8 septembre 2026. Code ISIN, mnémonique ALHYF, liquidité, information et recours : les vérifications essentielles p …
Lur Berri promet de vendre Labeyrie avant le 31 juillet 2027 : quels recours pour les créanciers et les associés ?
Dans le cadre d’un accord de conciliation, Lur Berri aurait promis de lancer la vente de sa participation dans Labeyrie avant le 31 juillet 2027. Voici les droits des créanciers, les pièces …
La clause de ratchet et la protection anti-dilution de l’investisseur : validité contractuelle, mécanismes d’ajustement et contentieux des pactes d’associés (2023-2026)
La clause de ratchet et la protection anti-dilution de l'investisseur : validité contractuelle, mécanismes d'ajustement et contentieux des pactes d'associés (2023-2026) Dans la pratique du c …
Télétravail international des dirigeants et home office : risque d’établissement stable et requalification du siège de direction effective
Télétravail international des dirigeants et home office : risque d'établissement stable et requalification du siège de direction effective I. La caractérisation d'une présence imposable en F …
L’abus de majorité dans les sociétés : nouveaux critères jurisprudentiels en 2026
Les décisions de 2025 et 2026 marquent une évolution notable visant à assouplir l'accès au juge et à renforcer le contrôle sur les décisions prises par les organes sociaux.
Factorial rachète Empion : que deviennent les contrats, les données RH et la gouvernance après l’acquisition ?
Factorial rachète Empion : contrats clients, données RH, pouvoirs des dirigeants et recours à vérifier après une acquisition transfrontalière.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation