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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Factorial rachète Empion : que deviennent les contrats, les données RH et la gouvernance après l’acquisition ?
Factorial rachète Empion : contrats clients, données RH, pouvoirs des dirigeants et recours à vérifier après une acquisition transfrontalière.
La garantie des vices cachés dans la cession de droits sociaux : champ d’application, conditions de mise en œuvre et articulation avec la garantie de passif (2023-2026)
La garantie des vices cachés dans la cession de droits sociaux : champ d'application, conditions de mise en œuvre et articulation avec la garantie de passif (2023-2026) I. Le domaine circons …
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg pour investir dans une start-up française : établissement stable, prix de transfert et que faire en cas de contrôle ?
Investir dans une start-up française via Dubaï et le Luxembourg n’efface pas le risque français : direction effective, établissement stable, prix de transfert et contrôle.
Cession de la holding majoritaire : quels droits pour l’actionnaire minoritaire de la société ?
La vente de la holding qui contrôle une société ne transfère pas automatiquement les titres des minoritaires. Clause de changement de contrôle, pacte, statuts, information, prix et recours …
Danone finalise le rachat de Huel : quels droits pour les actionnaires, les salariés et les contrats en France ?
Danone a finalisé le rachat de Huel : voici les vérifications à effectuer sur les actionnaires, les salariés, les contrats et les autorisations en France.
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg : convention de gestion de trésorerie, taux et redressement français, que faire ?
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg ne suffit pas à écarter le risque français. Convention de trésorerie, taux, établissement stable, prix de transfert et réaction au re …
Uber–Delivery Hero : que doit vérifier l’actionnaire français avant le 5 novembre 2026 ?
Offre Uber–Delivery Hero : les vérifications à effectuer avant le 5 novembre 2026, les documents à demander à la banque et les recours possibles pour l’actionnaire français.
Vérification de comptabilité des sociétés étrangères sans locaux en France : régularité de l’avis sous l’article L. 47 du LPF, lieu du contrôle sous l’article L. 13 du LPF et garanties du débat oral
Vérification de comptabilité d'une société étrangère sans locaux : validité de l'avis sous l'article L. 47 du LPF, lieu sous l'article L. 13 du LPF et débat oral.
Nom de société déjà utilisé : quel tribunal saisir après l’arrêt du 2 septembre 2026 ?
Un nom de société proche d’un concurrent peut entraîner une confusion, une mise en demeure ou une action en concurrence déloyale. L’arrêt du 2 septembre 2026 précise quel tribunal saisir et …
Le défaut de convocation du commissaire aux comptes aux assemblées générales : obligation légale, régime de nullité et sanctions judiciaires (2023-2026)
Le défaut de convocation du commissaire aux comptes aux assemblées générales : obligation légale, régime de nullité et sanctions judiciaires (2023-2026) La régularité formelle des décisions …
Sociétés étrangères et contrat d’agent commercial en France : statut juridique, risque d’établissement stable sous l’article 209-I du CGI et indemnité de rupture
Sociétés étrangères et contrat d'agent commercial en France : statut juridique, risque d'établissement stable sous l'article 209-I du CGI et indemnité de rupture L'implantation commerciale s …
Kerogo Finance rachète Arditti et Tamet : comment sécuriser la cession d’un cabinet d’expertise comptable ?
Kerogo Finance rachète Arditti et Tamet : découvrez les vérifications à mener avant une cession de cabinet d’expertise comptable, du périmètre des titres aux garanties, salariés, contrats et …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation