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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune en droit des sociétés : qualification contractuelle, conditions d’exigibilité et sort lors des procédures collectives (2023-2026)
Dans la pratique des affaires contemporaines, la restructuration financière des entreprises impose fréquemment la mobilisation des concours financiers personnels apportés par les associés. C …
La nullité des actes et délibérations des sociétés commerciales : régime de l’article L. 235-1 du Code de commerce, exclusion des clauses statutaires et prescription triennale de l’article L. 235-9 (2023-2026)
Dans l'ordonnancement juridique du droit des affaires, la sécurité des délibérations collectives constitue une condition déterminante de la pérennité économique des sociétés commerciales. Le …
Pollution industrielle : quand le dirigeant et l’entreprise risquent-ils une condamnation ?
Après l’affaire Locacil, comprendre les risques pénaux d’une pollution industrielle, la responsabilité du dirigeant et les mesures de remise en état.
Le pacte d’actionnaires face aux statuts de société : valeur juridique, efficacité de l’exécution forcée et sanctions de la violation extra-statutaire (2023-2026)
Dans la pratique contemporaine du droit des affaires, le pacte d'actionnaires s'impose comme l'instrument juridique incontournable de la régulation des relations capitalistiques. Cet acte co …
La cession de parts sociales par un époux commun en biens : exigence du consentement sous l’article 1424 du Code civil, action en nullité de l’article 1427 et protection des droits sociétaires (2023-2026)
Dans la pratique des fusions-acquisitions et de la transmission d'entreprises, la cession de parts sociales constitue une opération juridique fréquente dont la validité dépend étroitement de …
Marché public : comment éviter la corruption, le conflit d’intérêts et l’exclusion ?
Cadeaux, consultants, ancien salarié, information privilégiée : les preuves à préparer et les recours avant la signature d’un marché public.
La mesure d’instruction in futurum en droit des sociétés : conditions de l’article 145 du Code de procédure civile, protection du secret des affaires et délimitation des investigations probatoires (2023-2026)
La mesure d'instruction in futurum en droit des sociétés : conditions de l'article 145 du Code de procédure civile, protection du secret des affaires et délimitation des investigations proba …
La clause limitative de pouvoirs des dirigeants sociaux : principe d’inopposabilité aux tiers, engagement de la société et responsabilité civile interne (2023-2026)
La clause limitative de pouvoirs des dirigeants sociaux : principe d'inopposabilité aux tiers, engagement de la société et responsabilité civile interne (2023-2026) I. L'inopposabilité de pr …
La société à capital variable : clause de variabilité statutaire, exercice du droit de retrait, exclusion de l’associé et reprise des apports (2023-2026)
La société à capital variable : clause de variabilité statutaire, exercice du droit de retrait, exclusion de l'associé et reprise des apports (2023-2026) Le contrat de société repose traditi …
Pacte d’associés sans durée déterminée : peut-on y mettre fin unilatéralement ? (arrêt du 11 mars 2026)
Un pacte d'associés signé sans date de fin peut-il être résilié unilatéralement ? Non, répond la Cour de cassation le 11 mars 2026 (n° 24-21.896, affaire Tikehau Capital) : il est présumé co …
La lettre d’intention dans la cession de droits sociaux : valeur juridique, rupture fautive des pourparlers et préjudice réparable (2023-2026)
La lettre d'intention dans la cession de droits sociaux : valeur juridique, rupture fautive des pourparlers et préjudice réparable (2023-2026) La cession de droits sociaux constitue une opér …
La société présidente de SAS : régime de l’article L. 227-7 du Code de commerce, responsabilité solidaire et contentieux de la gouvernance (2023-2026)
La société présidente de SAS : régime de l'article L.227-7 du Code de commerce, responsabilité solidaire et contentieux de la gouvernance (2023-2026) La désignation d'une personne morale à l …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation