Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société radiée d’office par le greffe : comment faire rétablir le RCS et continuer d’agir
Kbis radié d'office : la société n'est pas dissoute. Causes RBE, siège injoignable, délai de 15 jours pour le rapport et recours à Paris.
Clause américaine (arrêt de 2025) : quand un associé peut forcer l’autre à vendre au prix de son offre
Deux cogérants d'une SARL, l'un à 60 %, l'autre à 40 %, avaient prévu une clause shotgun. La Cour de cassation, le 12 février 2025, a validé le prix de l'offre et l'obligation de céder. Ce q …
Créer une société au Maroc en restant en France : siège statutaire, établissement stable et redressement, comment contester ?
Créer une SARL au Maroc en restant en France n'efface pas l'impôt français : article 209, établissement stable, convention de 1970, 155 A, 182 B et contestation du redressement.
Location-gérance résiliée : récupérer le fonds, que deviennent les salariés, comment faire payer le locataire-gérant
Le locataire-gérant ne paie plus ou le contrat s'arrête : comment résilier, publier la fin, récupérer le fonds et assumer les salariés après l'arrêt du 18 mars 2026.
Société bloquée à 50/50 : mésentente entre associés, dissolution, administrateur provisoire, comment sortir du conflit
Associé bloqué à 50/50, mésentente et société paralysée : dissolution judiciaire, administrateur provisoire, abus de minorité. Procédure, pièces et sortie négociée.
Société visée par une ordonnance d’injonction de payer : former opposition dans le mois devant le tribunal de commerce
Ordonnance d'injonction de payer reçue au siège : votre société dispose d'un mois pour former opposition devant le tribunal de commerce. Délais depuis la réforme du 1er septembre 2026, menti …
Créer une société en Andorre en restant en France : siège de direction effective, établissement stable et redressement, comment contester ?
Société en Andorre pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, exit tax et redressement. Textes et jurisprudence du Conseil d'État, et comment contester.
Coup d’accordeon en redressement (arret de 2023) : quand l’associe dilue peut encore contester le plan
Dilue par un coup d'accordeon organise dans un plan de redressement, l'associe peut former tierce opposition s'il invoque un moyen qui lui est propre : arret de 2023, conditions, effet relat …
Bénéfices bloqués en réserve et zéro dividende : associé minoritaire, comment contester et obtenir gain de cause
Bénéfices mis en réserve année après année, zéro dividende, rémunération du gérant majoritaire en hausse : quand l'associé minoritaire peut-il faire annuler l'assemblée générale pour abus de …
EssilorLuxottica : que peut un associe a 32 % du capital quand il ne dirige plus
Un heritier sort du management d'EssilorLuxottica mais sa holding garde 32,4 % du capital : ce que ce poids permet en assemblee, et ce qu'une PME familiale doit en reprendre.
Augmentation de capital à 0,011 euro avec DPS : que faire quand la dilution annoncée atteint 96 %
MHM Corporate lève 1,1 million d'euros à 0,011 euro avec maintien du DPS : 28 actions nouvelles pour une ancienne, 96,6 % de dilution pour qui ne souscrit pas. Qui peut exercer le droit, com …
Transférer le siège social de sa société de France en Suisse en continuant à diriger depuis la France : imposition immédiate, établissement stable et redressement, que faire ?
Transférer son siège en Suisse : imposition immédiate CGI 221, siège effectif resté en France, exit tax du dirigeant. Que faire et comment contester.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation