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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Convoqué à une assemblée générale : qui vote quoi, à quelle majorité, et ce qui peut annuler le vote
AG Medincell du 30 septembre 2026 : ce que votent les actionnaires sur la direction, les rémunérations et le capital, et ce que la PME transpose.
Voyageurs du Monde visé par une offre de retrait à 180 euros : comment se fixe le prix de sortie des minoritaires
Le 1er septembre 2026, AVANTAGE a déposé un projet d'offre publique de retrait sur Voyageurs du Monde à 180 euros par action. Prix sous contrôle de l'expert indépendant et de l'AMF, recours …
Assemblée générale sans commissaire aux comptes : quelles décisions peuvent encore être annulées ? (arrêt du 11 mars 2026)
Par un arrêt du 11 mars 2026 publié au Bulletin, la Cour de cassation juge qu'une assemblée générale extraordinaire ne peut pas être annulée pour absence de commissaire aux comptes : la null …
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : comment éviter la dissolution et régulariser avant la fin du délai
Comptes 2025 déficitaires approuvés en 2026 : décision dans les quatre mois, reconstitution des capitaux propres, formalités au greffe et défense contre une action en dissolution, avec l'arr …
Changement de dirigeant : pourquoi prévenir la banque et révoquer les pouvoirs bancaires
Un dirigeant s'en va, sa signature reste active à la banque : qui peut encore engager la société, que publier, que révoquer, et qui paie quand un virement est déjà parti.
Mon associé gérant s’est versé une rémunération sans autorisation : comment obtenir le remboursement (arrêt 2026)
Le gérant de SARL qui se verse une rémunération ni prévue par les statuts ni votée par les associés doit la rembourser intégralement : la Cour de cassation (11 mars 2026) confirme que l'obli …
Acompte sur dividendes versé sans bénéfice : remboursement, sanctions et recours
Acompte sur dividendes versé sans bilan certifié ni bénéfice : quand l'associé doit rembourser, quelles sanctions pour le dirigeant et comment contester.
Évincé de sa SAS en 2025 : pourquoi ses 30 000 euros d’avances sont restés bloqués
Associé évincé d'une SAS, 30 000 euros d'avances bloquées au profit de la banque : deux arrêts parisiens expliquent quand l'associé qui sort récupère son argent et ce que la PME doit écrire.
Sortie forcée d’un associé (arrêt de 2024) : quand le pacte vous oblige à vendre et comment se fixe le prix
Préemption, sortie forcée, offre alternative : ce que le pacte d'associés peut vous imposer, comment le prix se fixe et ce qu'une PME doit écrire, à partir de trois arrêts récents.
Quitter la France pour le Portugal avec sa société et ses titres : exit tax, sursis automatique, dégrèvement et redressement du siège effectif, que faire ?
Exit tax vers le Portugal, sursis automatique UE, dégrèvement après huit ans, siège de direction effective et établissement stable : que faire face au redressement ?
Coup d’accordéon : associé réduit à zéro et évincé — contester l’opération et obtenir réparation (2026)
Réduction du capital à zéro suivie d'une augmentation réservée : quand le coup d'accordéon vous évince, les arrêts du 4 janvier 2023 et du 26 novembre 2025 permettent de contester l'opératio …
La clause de non-concurrence lors de la cession de parts sociales ou d’actions : conditions de validité, proportionnalité et sanctions en 2026
Analyse approfondie de la validité, de la proportionnalité et des sanctions de la clause de non-concurrence lors de la cession de parts sociales en 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation