Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Directeur général démissionnaire puis révoqué (2019) : pourquoi sa demande d’annulation a été jugée irrecevable (Cass. 2024)
Démission le 8 avril 2019, révocation le 15 : la Cour de cassation déclare l'ex-dirigeant irrecevable à faire annuler le vote. Quand la contestation peut-elle malgré tout aboutir, et sur que …
Guichet unique bloqué : débloquer SIREN et KBIS et contester le rejet (2026)
Immatriculation bloquée au guichet unique : lire le rejet, obtenir SIREN et KBIS, contester devant le juge et sécuriser la société en formation.
SARL : repreneur recalé par les associés, obtenez le rachat de vos parts en trois mois et contestez le prix (2026)
Associés de SARL : votre repreneur est recalé ? Deux délais de trois mois, rachat forcé au prix de l'expert, agrément tacite et renonciation : la méthode complète, arrêts 2024 et 2025 à l'ap …
La responsabilité solidaire des dirigeants pour faute de gestion : pluralité de mandataires, passivité fautive et répartition de la contribution à la dette (2023-2026)
La responsabilité solidaire des dirigeants pour faute de gestion : pluralité de mandataires, passivité fautive et répartition de la contribution à la dette (2023-2026) La direction plurielle …
Créer une société aux Seychelles (IBC) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis et redressement, comment contester ?
IBC aux Seychelles dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis, article 155 A et redressement. Analyse d'avocat et recours.
Vivendi scission OPR refusée : quand un actionnaire minoritaire peut-il exiger une offre publique de retrait (cour d’appel de Paris, 8 juillet 2026)
La cour d'appel de Paris, en audience solennelle le 8 juillet 2026, refuse tout contrôle de Bolloré sur Vivendi et écarte l'offre publique de retrait : mode d'emploi du contrôle de fait, du …
Créer une société en Thaïlande en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Société en Thaïlande dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue 182 B, TVA et convention franco-thaïlandaise. Risques de redresseme …
Le paiement du dividende en actions en droit des sociétés : conditions de l’option, fixation du prix d’émission, augmentation de capital et protection de l’égalité des actionnaires (2023-2026)
Le paiement du dividende en actions en droit des sociétés : conditions de l'option, fixation du prix d'émission, augmentation de capital et protection de l'égalité des actionnaires (2023-202 …
Gérant de SARL révoqué du jour au lendemain : juste motif, indemnité et comment contester une révocation abusive en 2026
Gérant de SARL ou président de SAS révoqué sans motif ni ménagement : juste motif, nullité du vote, double arrêt du 9 juillet 2025, indemnité et procédure à Paris.
Créer une société au Canada en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Société créée à Toronto ou Montréal mais dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue 182 B, prix de transfert et exit tax. Textes, j …
Transfert de siège social d’une société française hors de France : contrôle de légalité du greffier, maintien de la personnalité morale et imposition immédiate sous l’article 221-2 du CGI
Transfert de siège social d'une société française hors de France : contrôle de légalité du greffier, maintien de la personnalité morale et imposition immédiate sous l'article 221-2 du CGII. …
Caution du dirigeant annulée pour vice de forme : mention manuscrite, signature et double original, comment contester l’assignation de la banque (2026)
Assigné par la banque comme caution après la liquidation : la mention manuscrite non écrite de votre main, la signature placée au-dessus ou l'original irrégulier peuvent annuler la garantie. …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation