Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Clause de non-concurrence après cession de parts : la contester et retravailler (2026)
Vous avez cédé vos parts et une clause de non-concurrence vous empêche de retravailler ? Conditions de validité après les arrêts de 2025, contrepartie financière, recours et stratégie pour c …
Créer une société en Bulgarie (OOD) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
OOD bulgare dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert et contestation du redressement, jurisprudence du Conseil d'État à …
La clause de revoyure dans les contrats d’affaires et pactes d’associés : aménagement conventionnel de l’imprévision, obligation de renégociation de bonne foi et pouvoirs du juge (2023-2026)
La clause de revoyure dans les contrats d'affaires et pactes d'associés : aménagement conventionnel de l'imprévision, obligation de renégociation de bonne foi et pouvoirs du juge (2023-2026) …
Créer une société en Allemagne (GmbH) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
GmbH allemande dirigée depuis la France : siège de direction effective, article 155 A, retenue 182 B, prix de transfert, exit tax et TVA. Ce que le fisc redresse et comment contester.
750 millions d’actions, 833 millions de voix : pourquoi votre nombre de voix ne vaut pas votre nombre d’actions
Société Générale déclare 750 900 671 actions pour 833 234 910 droits de vote : d'où vient l'écart, comment compter vos voix avant l'assemblée, et ce qu'une PME peut en reprendre.
Associé minoritaire de SARL écrasé en assemblée : faire annuler le vote abusif et obtenir réparation (2026)
Majoritaire qui vote seul, bénéfices mis en réserve, rémunération du gérant envolée : comment l'associé minoritaire de SARL fait annuler le vote abusif et obtient réparation, avec les arrêts …
Créer une société en Pologne (Sp. z o.o.) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Sp. z o.o. polonaise dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue 182 B et TVA. Ce que l'administration redresse et comment contester …
Pacte Dutreil 2026 : conservation portée à six ans et biens somptuaires exclus — sécurisez l’exonération de 75 %
Depuis le 21 février 2026, la loi de finances 2026 porte l'engagement individuel de conservation du pacte Dutreil de quatre à six ans et exclut les biens somptuaires non affectés de l'assiet …
Exclusion d’un associé de SAS en 2026 : convocation reçue, comment voter, contester et obtenir le prix de vos actions
Convocation pour votre exclusion d'une SAS : vérifiez la clause, imposez votre droit de vote, faites annuler un vote irrégulier et obtenez la valeur réelle de vos actions par expertise.
Compte courant d’associé bloqué : obtenir le remboursement quand la société refuse de payer (2026)
Société qui refuse de rembourser votre compte courant : mise en demeure, préavis, référé provision, intérêts et délais. Décisions 2026 et procédure à Paris.
Directeur général démissionnaire puis révoqué (2019) : pourquoi sa demande d’annulation a été jugée irrecevable (Cass. 2024)
Démission le 8 avril 2019, révocation le 15 : la Cour de cassation déclare l'ex-dirigeant irrecevable à faire annuler le vote. Quand la contestation peut-elle malgré tout aboutir, et sur que …
Guichet unique bloqué : débloquer SIREN et KBIS et contester le rejet (2026)
Immatriculation bloquée au guichet unique : lire le rejet, obtenir SIREN et KBIS, contester devant le juge et sécuriser la société en formation.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation