Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Créer une société en Serbie (DOO à Belgrade) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
DOO en Serbie dirigée depuis la France : siège effectif, établissement stable, article 155 A, retenue 182 B, article 123 bis et prix de transfert. Risques et contestation.
Créer une société en Indonésie (PT PMA à Bali) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
PT PMA à Bali et dirigeant resté en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue 182 B et article 123 bis. Textes, jurisprudence du Conseil d'État et r …
Président de SAS révoqué du jour au lendemain : contester une révocation brutale et obtenir une indemnité en 2026
Président de SAS révoqué sans motif ni préavis : vérifiez la régularité de la décision au regard des statuts, faites annuler une révocation irrégulière et obtenez une indemnité pour révocati …
Président de SAS révoqué sans motif ni préavis : contester et obtenir une indemnité (2026)
Président de SAS révoqué sans motif ni préavis : révocation ad nutum, primauté des statuts, contradictoire, révocation vexatoire à 30 000 euros, bonus et garantie GSC. Actions et délais.
La récusation et le relèvement judiciaire du commissaire aux comptes en droit des sociétés : conditions de recevabilité, faute ou empêchement et responsabilité civile (2023-2026)
La récusation et le relèvement judiciaire du commissaire aux comptes en droit des sociétés : conditions de recevabilité, faute ou empêchement et responsabilité civile (2023-2026) I. Le cadre …
Septeo rachète Backyou (8 septembre 2026) : qui décide du rachat, que deviennent les associés et le dirigeant de la cible
Septeo a annoncé le 8 septembre 2026 le rachat de Backyou : qui décide d'un tel rachat côté acquéreur, que deviennent les associés de la cible et pourquoi son dirigeant reste en place. Pouvo …
Gérant de SARL qui crée une société concurrente pendant son mandat : l’interdiction de principe du 17 juin 2026 et comment agir
Cass. com. 17 juin 2026 : le gérant de SARL ne peut pas créer de société concurrente pendant son mandat, même sans concurrence déloyale caractérisée. 200 000 euros, comptes et préjudice mora …
Convention réglementée refusée en AG : faire payer le dirigeant et récupérer l’argent de la société (SARL, SAS 2026)
L'assemblée a refusé d'approuver la convention du dirigeant : ce que vaut le refus, comment faire payer le gérant ou le président et récupérer les sommes.
Voltalia reporte au 9 octobre 2026 le vote sur les 120 millions de la SFI : ce que la conversion change pour les actionnaires
Voltalia reporte au 9 octobre 2026 l'assemblée qui devait autoriser 120 millions d'euros de la SFI en actions de préférence convertibles : vote aux deux tiers, rapport spécial, exclusion des …
Associé minoritaire sans réponse du dirigeant : obtenir une expertise de gestion en 2026
Dirigeant silencieux en SARL, SAS ou SA : question écrite, seuils de 5 et 10 %, référé, opérations visées et usage du rapport, avec la jurisprudence 2025.
La banque vous réclame le prêt de votre société : contester la caution du dirigeant et réduire la dette (2026)
Mise en demeure reçue pour le prêt de votre SARL ou SAS : mention manuscrite, cautionnement disproportionné, devoir de mise en garde et délais pour contester et réduire la somme.
Créer une société en Autriche (GmbH) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
GmbH autrichienne dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue 182 B, TVA et dividendes. Textes, jurisprudence et contestation du red …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation