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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Vendeur qui détourne la clientèle après la vente de sa société : garantie d’éviction et réparation (2026)
Vous venez de racheter une société et le vendeur démarche vos clients ? Garantie d'éviction, preuves, référé et réparation après l'arrêt du 11 mars 2026.
Créer une société en Suède (AB à Stockholm) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
AB à Stockholm dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et retenue 182 B. Textes, arrêts du Conseil d'État et méthode pour contester.
L’intangibilité de la qualité d’associé et les clauses d’exclusion en droit des sociétés : conditions statutaires de validité, maintien impératif du droit de vote et sanctions judiciaires (2023-2026)
L'intangibilité de la qualité d'associé et les clauses d'exclusion en droit des sociétés : conditions statutaires de validité, maintien impératif du droit de vote et sanctions judiciaires (2 …
L’action interrogatoire dans les pactes d’associés : enjeux, mise en œuvre et limites en 2026
L'action interrogatoire est un outil fondamental pour purger les incertitudes dans les pactes d'associés, sécuriser les opérations et anticiper les litiges en 2026.
Faux avis Google qui coule votre société : faire supprimer, identifier l’auteur et obtenir réparation (2026)
Faux avis Google contre votre société : signalement motivé, retrait en référé sous astreinte, identification de l'auteur et indemnisation du préjudice. Méthode 2026.
Créer une société en Hongrie (Kft à Budapest) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Kft en Hongrie et vie en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, 123 bis, prix de transfert, exit tax et contestation du redressement.
Compte courant nanti au profit de la banque : comment obtenir le déblocage et récupérer votre argent
Compte courant d'associé nanti au profit de la banque : comprendre le blocage, vérifier l'acte de nantissement et obtenir la mainlevée puis le remboursement.
Créer une société en Norvège (AS à Oslo) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
AS immatriculée à Oslo mais dirigeant resté en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue 182 B, prix de transfert et exit tax. Textes, jurisprudence …
Capital B regroupe ses actions 10 pour 1 : ce que l’ajustement des OCA et BSA change pour leurs porteurs
Capital B a regroupé ses actions à raison de dix anciennes pour une nouvelle avec effet au 8 septembre 2026, puis ajusté les OCA, BSA et actions gratuites dans un avis au BALO du 11 septembr …
Coup d’accordéon dans ma SAS : capital réduit à zéro pour m’évincer, comment contester et obtenir réparation ?
Réduction du capital à zéro puis augmentation réservée en SAS : comprendre le coup d'accordéon, faire annuler l'assemblée abusive et obtenir le prix de vos titres.
Créer une société en Géorgie (IE, LLC à Tbilissi) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
IE à 1 % ou LLC à Tbilissi en vivant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et article 123 bis expliqués à partir des textes et du Conseil d'État, avec …
Ed.ai lève 5 millions d’euros en seed : qui vote, qui est dilué et à quel prix
Seed de 5 millions chez Ed.ai : qui vote l'augmentation de capital, comment se fixe le prix des actions nouvelles et ce que deviennent les associés dilués.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation