Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Créer une société aux Îles Vierges britanniques (BVI à Road Town) en restant en France : siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis et 209 B et redressement, comment contester ?
BVI à Road Town en restant à Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B et 57, et contestation du redressement.
Société bloquée par une mésentente entre associés : faire nommer un administrateur provisoire et éviter la dissolution (2026)
Associé bloqué par une mésentente : comment faire nommer un administrateur provisoire par le tribunal, quelles preuves du péril imminent rassembler, et quelles erreurs conduisent au rejet. D …
Créer une société en Thaïlande (Co., Ltd. à Bangkok) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis et redressement, comment contester ?
Créer une société en Thaïlande en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis, TVA et redressement. Ce que l'administration contrôle et …
Mon ex-associé est parti avec mes clients : interdire la concurrence, prouver le détournement et obtenir réparation (2026)
Clause de non-concurrence du cédant, loyauté du dirigeant et concurrence déloyale : comment interdire le détournement de clientèle, prouver les faits et obtenir réparation après le départ d' …
Créer une société à l’Ile Maurice (GBC à Port-Louis) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B et redressement, comment contester ?
GBC à Maurice dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B et 57, exit tax et redressement. Analyse juridique et contestation …
Medincell (AG du 30 septembre 2026) : comment voter à distance et ce que valent les délégations au conseil
Medincell convoque ses actionnaires le 30 septembre 2026 : vote à distance, questions écrites et délégations de capital. Ce que l'associé vote vraiment, et ce que la PME transpose.
Convoqué pour être exclu de votre SAS : contester l’exclusion, voter sur votre sort et obtenir le juste prix de vos actions
Convoqué pour votre exclusion d'une SAS ou déjà exclu sans avoir pu voter : vérifiez la clause statutaire, faites annuler la décision irrégulière et obtenez le juste prix de vos actions par …
Veolia (16 septembre 2026) : quand les salariés deviennent les premiers actionnaires, qui vote vraiment ?
Le 16 septembre 2026, Veolia a annoncé que ses salariés, avec plus de 9,8 % du capital, restaient ses premiers actionnaires. Ce que ce bloc de voix pèse vraiment en assemblée générale, et co …
Dividende voté en assemblée mais jamais versé : forcer la mise en paiement dans les neuf mois et contester (2026)
Dividende voté en assemblée mais jamais versé : la mise en paiement doit intervenir dans les neuf mois de la clôture. Mise en demeure, injonction de payer, intérêts, nullité de la mise en ré …
Créer une société en Géorgie (LLC à Tbilissi) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis et redressement, comment contester ?
LLC en Géorgie pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis, TVA et exit tax. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Bernard Loiseau (18 septembre 2026) : douze résolutions adoptées, trois administrateurs non renouvelés, société prorogée de 99 ans
L'assemblée mixte Bernard Loiseau du 18 septembre 2026 a voté à la majorité simple le renouvellement des administrateurs et aux deux tiers la prorogation de 99 ans : ce que tout associé de P …
Entreprise française confisquée à Moscou : dirigeant de filiale révoqué, que deviennent votre mandat, vos revenus et votre responsabilité ?
Moscou place sous administration temporaire les filiales russes d'Auchan, Nestlé et de l'ex-Leroy Merlin : ce que le dirigeant français doit faire pour son mandat, ses revenus et sa responsa …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation