Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 119 sur 385
Mon associé n’a pas libéré ses apports : forcer le versement, vendre ses titres et contester (2026)
Associé qui ne verse pas son apport : appel de fonds, intérêts de plein droit, vente d'office des titres et sortie du blocage. Textes et arrêts 2026.
Créer une société en Tunisie (SARL à Tunis) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 123 bis, 155 A et 209 B et redressement, comment contester ?
SARL à Tunis dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 123 bis, 155 A et 209 B, exit tax et prix de transfert. Ce que le fisc redresse et comment co …
Adeunis (septembre 2026) : apporter ses actions à 0,84 € ou risquer l’annulation à zéro, ce que le minoritaire doit trancher
Offre Webdyn à 0,84 € jusqu'au 28 septembre 2026, retrait obligatoire possible, puis réduction du capital à zéro : ce que le minoritaire doit trancher, et la leçon pour les associés de PME.
Gaumont (2026) : des minoritaires obtiennent le rachat de leurs actions, d’autres sont écartés — ce que l’associé bloqué d’une PME peut en retenir
Quatre minoritaires de Gaumont ont demandé à l'AMF de forcer le rachat de leurs titres invendables : un seul l'a obtenu. Illiquidité prouvée, parcours du demandeur et concertation fautive — …
Quitter Paris pour Singapour avec les titres et la société : exit tax, sursis, garanties, filiale à Singapour, siège de direction effective et redressement, comment contester ?
Dirigeant parti à Singapour : exit tax sur les titres, sursis et garanties, société pilotée depuis Paris, 209 B, 155 A. Ce que le fisc redresse et comment contester.
Facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : ce que votre société doit faire pour éviter les sanctions
Depuis le 1er septembre 2026, toute société doit recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Émission, e-reporting, sanctions de 50 euros par facture, contestation et reco …
Holding à Chypre (Ltd à Nicosie) détenue depuis Paris : dividendes vers la France, mère-fille, retenue à la source, article 209 B et redressement, comment contester ?
Holding à Chypre détenue depuis Paris : siège de direction effective, articles 123 bis et 209 B, dividendes et régime mère-fille, retenue à la source, prix de transfert et contestation du re …
Egide (10 septembre 2026) : à 29,75 % des voix, qui décide vraiment des augmentations de capital ?
À 29,75 % des voix, l'AG d'Egide du 10 septembre 2026 a remis au conseil cinq clés d'augmentation de capital : ce que l'associé vote, ce qu'il subit, et ce que la PME transpose.
Gérant de SARL, les associés refusent votre démission : comment partir, vous radier du RCS et couper les poursuites (2026)
Gérant de SARL, votre associé refuse d'acter votre démission et votre nom reste au RCS : lettre de départ, assemblée forcée, radiation au guichet unique et contestation des poursuites de l'U …
Rémy Cointreau (septembre 2026) : 76,8 % du dividende pris en actions, qui décide et qui est dilué ?
Dividende en actions Rémy Cointreau septembre 2026 : qui vote l'option, quel prix, quel délai, et ce que la PME transpose.
Refus d’agrément en SARL : forcer le rachat de vos parts, fixer le prix et appeler la garantie
SARL : la société refuse votre repreneur ? Obtenez le rachat forcé de vos parts au prix fixé par expert, puis sécurisez tout rachat par la garantie d'actif et de passif et l'action pour dol.
Créer une société aux Îles Vierges britanniques (BVI à Road Town) en restant en France : siège de direction effective, articles 155 A, 123 bis et 209 B et redressement, comment contester ?
BVI à Road Town en restant à Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B et 57, et contestation du redressement.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation