Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 118 sur 385
lePERMISLIBRE (septembre 2026) : lever 0,9 M€ avec DPS et resserrer la direction, ce que l’associé d’une PME transpose
Augmentation de 0,9 M€ avec DPS (2 pour 3 à 0,055 €, sans garantie) et direction recentrée autour du PDG : qui vote, qui se dilue et ce que la PME transpose.
J’ai cédé mon bail commercial et le bailleur me poursuit : garantie solidaire de 3 ans, contester et récupérer (2026)
Cédant poursuivi pour les loyers du repreneur : durée de 3 ans, information mensuelle du bailleur, contestations, délais de grâce et recours contre le cessionnaire.
Créer une société en Roumanie (SRL à Bucarest) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
SRL en Roumanie dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, retenue 182 B, prix de transfert, TVA et exit tax. Ce que l'administration redre …
Pierre & Vacances (AG du 29 septembre 2026) : une prime de 0,11 euro sous condition d’offre et des actions de préférence modifiées, que vote vraiment l’associé ?
AG mixte Pierre et Vacances du 29 septembre 2026 : prime exceptionnelle de 0,11 euro sur primes d'émission sous condition de l'offre Mubadala, et ADP 2022-2 modifiées. Quorum, majorité, vote …
Convocation par mail, visio imposée, vote bloqué : faire annuler une assemblée générale en 2026
Assemblée convoquée par mail ou tenue en visio : quand la faire annuler, comment prouver l'irrégularité et agir vite en 2026.
Céder des parts de SCI à prépondérance immobilière en 2026 : acte nul sans notaire ou avocat, comment sécuriser et contester
Parts de SCI à prépondérance immobilière : depuis 2026, l'acte entre particuliers est nul. Notaire, avocat, droits de 5 % et recours expliqués.
BV aux Pays-Bas (Amsterdam) détenue depuis Paris : dividendes mère-fille, management fees, siège de direction effective et redressement, comment contester ?
BV à Amsterdam pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, dividendes mère-fille et management fees redressés par le fisc français. Textes, jurisprudence du Co …
Linedata (22 octobre 2026) : relever à 85 ans la limite d’âge des dirigeants, qui vote et ce que la PME transpose
Linedata fait voter le 22 octobre 2026 le relèvement à 85 ans de la limite d'âge de ses dirigeants. Qui vote, à quelle majorité, que se passe-t-il à la limite, et ce que la PME transpose.
J’ai quitté ma société mais la banque me poursuit comme caution : résilier, contester les dettes postérieures et réduire la facture en 2026
Ancien dirigeant assigné par la banque comme caution : comment faire cesser la couverture pour l'avenir, contester les dettes nées après votre départ et réduire le solde restant.
Créer une société en Italie (SRL à Milan) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis et redressement, comment contester ?
SRL à Milan dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis, prix de transfert, exit tax et redressement. Ce que l'administration contrôl …
Mon associé n’a pas libéré ses apports : forcer le versement, vendre ses titres et contester (2026)
Associé qui ne verse pas son apport : appel de fonds, intérêts de plein droit, vente d'office des titres et sortie du blocage. Textes et arrêts 2026.
Créer une société en Tunisie (SARL à Tunis) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 123 bis, 155 A et 209 B et redressement, comment contester ?
SARL à Tunis dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 123 bis, 155 A et 209 B, exit tax et prix de transfert. Ce que le fisc redresse et comment co …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation