Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Vous avez racheté une société et découvrez des dettes cachées : activer la garantie d’actif et de passif et obtenir réparation (2026)
Dette fiscale, sociale ou fournisseur découverte après le rachat de votre société : comment activer la garantie d'actif et de passif dans les délais, prouver la dette et obtenir l'indemnisat …
Créer une société en Pologne (Sp. z o.o. à Varsovie) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis et redressement, comment contester ?
Sp. z o.o. à Varsovie pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis, exit tax et contestation du redressement.
ABL Texcell Diagnostics (septembre 2026) : repris à la barre, rebaptisé en AG, maintenu en Bourse, qui vote quoi ?
Reprise à la barre du tribunal d'Évry, nouveau nom voté en AG, transfert de cotation refusé : qui décide quoi entre tribunal, dirigeant et associés, et ce que la PME transpose.
Votre gérant a signé un contrat avec sa propre société sans vote : faire annuler la convention et le forcer à rembourser (2026)
Contrat passé entre votre société et son gérant ou président sans vote de l'assemblée : rapport spécial, vote interdit, nullité des emprunts et remboursement du préjudice en 2026.
Société à Dubaï qui emploie un salarié ou un commercial à Paris : établissement stable, URSSAF, article 155 A et redressement, comment contester ?
Votre société est à Dubaï mais votre salarié travaille à Paris ? Établissement stable, URSSAF, article 155 A et TVA : ce que le fisc redresse et comment contester.
Gérant-majoritaire qui s’augmente et met tout en réserve : contester la rémunération excessive et l’abus de majorité en SARL (2026)
Votre gérant-majoritaire a quadruplé sa rémunération et mis tout le bénéfice en réserve : comment faire annuler ces votes pour abus de majorité et obtenir réparation.
Hugo Boss (septembre 2026) : quand l’actionnaire à 47,9 % obtient le départ du président, qui vote le successeur ?
Frasers monte à 47,9 % d'Hugo Boss et obtient le départ du président du conseil de surveillance : qui décide du départ, qui vote le successeur, et ce que l'associé d'une PME doit écrire dans …
Abus de biens sociaux : dirigeant convoqué ou poursuivi, comment contester et limiter la sanction en 2026
Gérant ou président convoqué pour abus de biens sociaux : ce que le parquet doit prouver, les défenses issues de trois arrêts de 2025 et comment limiter amende, confiscation et interdiction …
Fnac Darty (septembre 2026) : apporter ses actions à 35 euros ou attendre la fin du contrôle européen ?
OPA d'EP Group sur Fnac Darty : 35 euros par action après dividende, OCEANEs visées, clôture suspendue au feu vert européen et réouverture de dix jours. Ce que l'associé minoritaire transpos …
Dilué par une augmentation de capital avec suppression du DPS : contester, annuler et être indemnisé en 2026
Augmentation réservée au majoritaire, suppression de votre droit préférentiel, coup d'accordéon : quand l'opération est régulière, dans quels délais l'annuler et comment obtenir réparation.
Créer une société en Indonésie (PT PMA à Bali) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis et redressement, comment contester ?
PT PMA à Bali pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, prix de transfert et redressement. Ce que l'administration redr …
lePERMISLIBRE (septembre 2026) : lever 0,9 M€ avec DPS et resserrer la direction, ce que l’associé d’une PME transpose
Augmentation de 0,9 M€ avec DPS (2 pour 3 à 0,055 €, sans garantie) et direction recentrée autour du PDG : qui vote, qui se dilue et ce que la PME transpose.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation