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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Votre client rompt le contrat de votre SAS parce que votre associé vedette ne peut plus intervenir : faire reprendre l’exécution ou obtenir réparation après l’arrêt du 2 septembre 2026
Contrat de votre SAS rompu après l'empêchement de votre associé vedette : quand la caducité tient, comment obtenir la reprise ou une réparation après l'arrêt du 2 septembre 2026.
Poujoulat (17 septembre 2026) : un rectificatif au BALO rappelle qui pouvait vraiment voter
Assemblée Poujoulat du 17 septembre 2026 : la date d'enregistrement au 10 septembre décide qui vote. Pouvoir, vote par correspondance et transposition SARL et SAS.
Gérant de SARL qui s’achète lui-même le terrain de la société à prix décoté : faire payer et le révoquer (arrêt du 17 juin 2026)
Votre gérant s'est vendu lui-même le terrain de votre SARL à prix décoté puis a créé une société concurrente : l'arrêt du 17 juin 2026 explique comment faire constater l'irrégularité, chiffr …
SNTA (septembre 2026) : céder 100 % d’une entreprise familiale et rester pour la transition
Céder 100 % de sa PME familiale comme SNTA à CFTR en septembre 2026 : prix, garanties, transition du dirigeant et limites de la transposition.
J’ai racheté une société et le vendeur s’était versé les bénéfices avant la vente : baisser le prix, agir en dol et récupérer l’argent en 2026
Le vendeur s'est versé les bénéfices juste avant de vous vendre la société ? Nullité de la distribution, dol et baisse du prix : comment récupérer l'argent.
Liquidateur vous réclame l’insuffisance d’actif pour déclaration tardive : contester la date et sauver votre défense en 2026
Assigné par le liquidateur pour déclaration tardive de cessation des paiements ? Le revirement du 15 avril 2026 impose la date unique du jugement d'ouverture : vérifications, délai de 45 jou …
Tours (1er septembre 2026) : sortir d’une SCI familiale après la rupture sans prouver la paralysie
Associée à 25 % de deux SCI après la rupture du couple : le tribunal de Tours autorise le retrait judiciaire sans exiger la paralysie et confie le prix à un expert.
Gérant de SARL injoignable, hospitalisé ou incapable : débloquer la société, payer les salaires et nommer un remplaçant
Gérant de SARL injoignable, hospitalisé ou incapable : tout associé peut convoquer l'assemblée pour nommer un remplaçant, le juge peut désigner un mandataire ou un administrateur provisoire …
Gérant de SARL, comment démissionner : lettre, prise d’effet, formalités RCS et responsabilités après le départ (2026)
Gérant de SARL, vous voulez partir : lettre de démission expresse, assemblée, inscription modificative au registre dans le mois, cession des parts et compte courant, responsabilités après le …
L’abus de minorité dans les sociétés commerciales : critères, sanctions et recours en 2026
I. La caractérisation de l'abus de minorité A. Les critères cumulatifs de l'abus de minorité L'abus de minorité n'est pas une notion définie par la loi, mais une création prétorienne. Il se …
SEP immobilière à Paris (2026) : le gérant qui ne rend pas les comptes, la vente qui ne vient pas, l’associée remboursée de 1 284 800 euros
Arrêt Paris 22 mai 2026 : gérant de SEP révoqué, administrateur provisoire nommé, 1 284 800 euros remboursés subito, la clause de vente jugée potestative.
Gérant de SARL débiteur en compte courant : rembourser le solde réclamé par la société ou le liquidateur et contester en 2026
Compte courant débiteur du gérant de SARL : nullité des avances, restitution avec intérêts, décisions des tribunaux de commerce de l'été 2026 et moyens pour contester ou régulariser.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation