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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Waga Energy (2025) : un prix de 21,55 euros plus un complément incertain, ce que le minoritaire arbitre avant de rester ou de sortir
EQT propose 21,55 euros plus un complément incertain sur Waga Energy, puis s'arrête à 85,88 % : ce que le minoritaire arbitre et ce que la PME transpose.
Le prix fixé par l’expert pour vos parts vous semble faux : contester le rapport, obtenir un nouvel expert et forcer le rachat (2026)
Rapport d'expertise contesté après un refus d'agrément en SARL : faire annuler l'évaluation, obtenir un nouvel expert selon l'arrêt du 17 juin 2026, exiger le rachat dans les trois mois et ê …
On veut m’exclure de ma SAS : contester l’exclusion, garder mes droits et obtenir le juste prix de mes actions (2026)
Associé de SAS menacé d'exclusion : vérifier la clause, imposer votre droit de vote, faire annuler la décision irrégulière et obtenir le juste prix de vos actions grâce à l'expertise.
Gaumont (2026) : des minoritaires réclament une sortie en Bourse, quand la justice leur dit non
Quatre minoritaires de Gaumont demandaient une offre de retrait pour illiquidité : la cour d'appel de Paris (19 mars 2026) confirme le tri de l'AMF et précise quand la sortie forcée prospère …
Mon associé a vendu ses parts à un tiers sans me prévenir : annuler la cession, préempter et obtenir réparation (2026)
Votre associé a cédé ses titres à un tiers sans respecter votre préemption ? Nullité de la cession, substitution à l'acquéreur, prix fixé par expert et dommages et intérêts : le mode d'emplo …
SARL et SAS : comptes jamais approuvés ni déposés, injonction du greffe reçue — forcer l’assemblée et éviter de payer les dettes (2026)
Assemblée jamais convoquée, comptes jamais déposés, injonction du greffe : forcer l'approbation, régulariser et faire payer le dirigeant.
Mon gérant de SARL a créé une société concurrente sans me prévenir : le révoquer, bloquer ses actes et le faire payer (2026)
Gérant de SARL qui crée une société concurrente sans prévenir : l'arrêt du 17 juin 2026 dit que c'est déloyal par principe. Révocation judiciaire, restitution des rémunérations sans vote, ac …
Intesa-MPS (septembre 2026) : payer un rachat en actions nouvelles, ce que les associés votent vraiment
A Turin, les associés d'Intesa ont voté 5,7 milliards d'actions nouvelles sans DPS pour payer MPS. Dilution, apports, recours : ce que ce vote enseigne à l'associé d'une PME française.
Bénéfices jamais distribués, tout mis en réserve : associé minoritaire, contester la mise en réserve abusive et obtenir réparation (2026)
Associé minoritaire privé de dividendes pendant que tous les bénéfices partent en réserve : comment prouver l'abus de majorité, annuler la délibération et obtenir réparation.
Votre ex-gérant est parti avec vos fichiers clients pour monter une société concurrente : le faire payer sur son patrimoine et sauver votre société (2026)
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Responsabilité du dirigeant : risques psychosociaux et restructuration (2026)
Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de prévention des risques psychosociaux : obligations légales, restructuration et faute de gestion (2026).
Medincell (30 septembre 2026) : déléguer au conseil le pouvoir de toucher au capital, ce que l’associé vérifie avant de voter
Medincell réunit ses actionnaires le 30 septembre 2026 pour déléguer au conseil le pouvoir d'augmenter ou réduire le capital : durée, plafond, DPS, quorums et vote à distance, ce que l'assoc …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation