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Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Servitudes de passage et promesses de vente : la troisième chambre civile précise les conditions de la qualité à agir et le régime de la prescription acquisitive
Servitudes de passage et promesses de vente : la troisième chambre civile précise les conditions de la qualité à agir et le régime de la prescription acquisitive I. La qualité à agir en mati …
Recevabilité des actions en droit immobilier : forclusion, prescription et contradictoire — les enseignements de la troisième chambre civile (2024-2026)
Recevabilité des actions en droit immobilier : forclusion, prescription et contradictoire — les enseignements de la troisième chambre civile (2024-2026) I. La distinction entre les délais de …
La prescription de l’action en trouble anormal de voisinage : les précisions de la troisième chambre civile des 18 juin et 2 juillet 2026
La prescription de l'action en trouble anormal de voisinage : les précisions de la troisième chambre civile des 18 juin et 2 juillet 2026 I. Le point de départ du délai de prescription de …
Troubles anormaux du voisinage : prescription, recevabilité et risque avéré — les enseignements de la troisième chambre civile (2025-2026)
Troubles anormaux du voisinage : prescription, recevabilité et risque avéré — les enseignements de la troisième chambre civile (2025-2026) I. La détermination du point de départ du délai de …
Parties communes à jouissance privative : la distinction fondamentale du droit de jouissance et du droit de propriété dans les copropriétés
L’article 6-3 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi ELAN, interdit toute confusion entre droit de jouissance privative et droit de propriété. La Cour de cassation en tire des conséque …
La mutation du régime des notifications en copropriété : de la lettre recommandée à la voie électronique, entre consensus doctrinal et consolidation jurisprudentielle
La mutation du régime des notifications en copropriété : de la lettre recommandée à la voie électronique, entre réforme législative et réception doctrinale I. La consécration législative de …
Le formalisme de la mise en demeure en matière de charges de copropriété : la Cour de cassation consolide une exigence de précision
Analyse de l'avis du 12 décembre 2024 et de l'arrêt Civ. 3e du 18 juin 2026 sur le formalisme de la mise en demeure en copropriété. La Cour de cassation impose une précision rigoureuse dans …
L’association syndicale libre au prisme du droit des contrats : la nullité de l’assemblée générale pour violation des règles statutaires de vote
L’association syndicale libre au prisme du droit des contrats : la nullité de l’assemblée générale pour violation des règles statutaires de vote L’association syndicale libre occupe une plac …
La gouvernance des copropriétés à syndicats secondaires à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La gouvernance des copropriétés à syndicats secondaires à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La délimitation légale et prétorienne de l'objet du syndicat …
Le droit à la prise en copropriété : entre consécration légale et résistances collectives
Le droit à la prise en copropriété : entre consécration légale et résistances collectives Seuls trois pour cent des immeubles d'habitation sont aujourd'hui dotés de bornes de recharge pour v …
Le trouble anormal du voisinage : une responsabilité sans faute en constante expansion dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
Le trouble anormal du voisinage : une responsabilité sans faute en constante expansion dans la jurisprudence de la troisième chambre civile Le contentieux des troubles anormaux du voisinage …
La défaillance du syndic de copropriété : étendue des obligations et mécanismes de protection des copropriétaires dans la jurisprudence récente
La défaillance du syndic de copropriété : étendue des obligations et mécanismes de protection des copropriétaires dans la jurisprudence récente Le syndic de copropriété occupe une position c …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation