Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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La distinction entre droit de jouissance privative et droit de propriété en copropriété : une jurisprudence en consolidation
La distinction entre droit de jouissance privative et droit de propriété en copropriété : une jurisprudence en consolidation I. La nature juridique du droit de jouissance privative sur les p …
Le trouble anormal de voisinage, de la création prétorienne à la consécration législative : l’article 1253 du Code civil et l’extension au risque de dommage futur
Le trouble anormal de voisinage, de la création prétorienne à la consécration législative : l'article 1253 du Code civil et l'extension au risque de dommage futur I. La construction d'un pri …
L’administrateur provisoire de copropriété : conditions de désignation et étendue des pouvoirs à la lumière des arrêts du 9 juillet 2026
L'administrateur provisoire de copropriété à l'épreuve de la jurisprudence de juillet 2026 : conditions de désignation et étendue des pouvoirs I. La désignation de l'administrateur provisoir …
Plan pluriannuel de travaux en copropriété 2026 : confort d’été, appels de fonds et recours
PPPT en copropriété en 2026 : obligations, confort d’été, vote des travaux, calcul du fonds, appels de fonds et recours du copropriétaire.
Le point de départ du délai de prescription de l’action en trouble anormal du voisinage à l’épreuve des dommages non apparents
Le point de départ du délai de prescription de l'action en trouble anormal du voisinage à l'épreuve des dommages non apparents I. La détermination du point de départ du délai de prescription …
Mandat du syndic annulé : faut-il contester l’assemblée générale qu’il a convoquée ?
Un syndic dont la désignation est annulée rétroactivement peut fragiliser l’assemblée qu’il a convoquée. Délai de deux mois, preuves et remise en ordre de la copropriété.
Droits voisins de la presse : que réclamer à Meta après la décision du 8 juillet 2026 ?
La décision imposant à Meta de négocier avec les éditeurs : droits, informations à obtenir, preuve de l’abus de position dominante et recours.
Prescription de l’action en trouble anormal du voisinage : les arrêts du 2 juillet 2026 redéfinissent le point de départ du délai
La prescription de l'action en trouble anormal du voisinage à l'épreuve des arrêts du 2 juillet 2026 I. La détermination du point de départ du délai de prescription par la révélation du trou …
La responsabilité du syndic de copropriété dans l’exécution des délibérations de l’assemblée générale : l’obligation de diligenter les appels de fonds
La responsabilité du syndic de copropriété dans l'exécution des délibérations de l'assemblée générale : l'obligation de diligenter les appels de fonds I. Le fondement légal de l'obligation d …
Les pouvoirs du juge dans la copropriété en difficulté : administrateur provisoire, nullités en cascade et sécurité juridique — panorama de la troisième chambre civile (2024-2026)
Les pouvoirs du juge dans la copropriété en difficulté : administrateur provisoire, nullités en cascade et sécurité juridique — panorama de la troisième chambre civile (2024-2026) I. La dési …
Copropriété refuse la climatisation : deuxième vote, majorité simple et recours en 2026
Après un refus de climatisation en copropriété, vérifiez la majorité, le second vote, le délai de deux mois et l’autorisation judiciaire, alors qu’une réforme a été votée au Sénat le 8 juill …
Syndicat secondaire : qui peut réclamer les charges de copropriété après l’arrêt du 9 juillet 2026 ?
La Cour de cassation exige un mandat voté pour qu'un syndicat secondaire recouvre les charges du syndicat principal. Vérifications, contestation et recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation