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Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Administrateur provisoire et syndicats secondaires : la troisième chambre civile affine le cadre institutionnel de la copropriété
Administrateur provisoire et syndicats secondaires : la troisième chambre civile affine le cadre institutionnel de la copropriété I. La désignation de l'administrateur provisoire et son arti …
Climatisation en copropriété après le vote du Sénat : autorisation, refus et recours en 2026
Le vote du Sénat ne rend pas encore la climatisation libre en copropriété. Autorisations, majorité, urbanisme, refus et recours en 2026.
Droits voisins de la presse : quelle rémunération pour les journalistes après l’affaire Meta ?
Après les mesures prises contre Meta, journalistes et auteurs peuvent vérifier leur part de droits voisins, les informations dues et les recours en cas de calcul opaque.
L’empiétement en droit immobilier : fondement, étendue et limites de l’action en démolition dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'empiétement en droit immobilier : fondement, étendue et limites de l'action en démolition dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile La protection du droit de propriété c …
DPE G en copropriété : un refus de travaux permet-il de relouer après le vote du Sénat ?
Après le vote du Sénat, un refus de travaux en copropriété ne permet pas encore de relouer un DPE G. Preuves, diligences et recours à préparer.
Le bornage et la prescription acquisitive à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026)
Le bornage et la prescription acquisitive à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2025-2026) I. Le bornage, instrument de délimitation sans effet translatif de propri …
La servitude d’écoulement des eaux pluviales en droit immobilier : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)
La servitude d'écoulement des eaux pluviales en droit immobilier : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025) I. Le régime de la servitude légale d'écoulement …
Copropriété sans syndic : l’administrateur provisoire peut-il être refusé si un syndic est désigné avant l’ordonnance ?
La Cour de cassation précise à quelle date l’absence de syndic doit être vérifiée et comment sécuriser assemblée, requête ou rétractation.
Le syndic de copropriété face à l’exécution des travaux : entre obligation d’agir et respect des prérogatives de l’assemblée générale
Le syndic de copropriété face à l'exécution des travaux : entre obligation d'agir et respect des prérogatives de l'assemblée générale I. L'obligation légale d'exécution des délibérations de …
La servitude par destination du père de famille en droit immobilier : panorama de jurisprudence Civ3 2018-2025
La servitude par destination du père de famille en droit immobilier : conditions de constitution et contrôle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (2018-2025) I. Les conditi …
La servitude par destination du père de famille en droit immobilier : panorama de jurisprudence Civ3 2018-2025
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Ravalement en copropriété : le bailleur doit-il indemniser son locataire ?
Baisse de loyer pendant un ravalement : obligations du bailleur, preuves et recours contre le syndic, l’entreprise ou l’assureur.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation