Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Arbre du voisin dangereux : peut-on saisir le juge des référés pour faire élaguer les branches ?
Branches qui dépassent, arbre dangereux, urgence et juge des référés : quelles preuves réunir et quelles démarches engager à Paris et en Île-de-France ?
Ravalement de façade en copropriété : le locataire doit-il laisser entrer les entreprises du bailleur ?
Ravalement de façade en copropriété : règles d’accès au logement loué, notification, refus, référé, serrurier, réduction de loyer et recours du locataire.
Les travaux du copropriétaire affectant les parties communes ou l’aspect extérieur : régime de l’autorisation de l’article 25 b, contrôle judiciaire et sanctions de la remise en état devant la troisième chambre civile
I. Le régime juridique de l'autorisation préalable des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur A. Le périmètre de la compétence exclusive de l'assemblée générale et l'ex …
Syndic : l’autorisation de l’assemblée générale vise le mauvais défendeur, que faire après l’arrêt du 2 juillet 2026 ?
Après l’arrêt du 2 juillet 2026, découvrez quoi faire lorsque l’autorisation de l’assemblée générale et le nom du défendeur assigné ne coïncident pas : pièces, contradictoire, délais et reco …
Travaux du voisin et trouble anormal de voisinage : comment prouver les nuisances et obtenir une indemnisation en 2026 ?
Bruits, vibrations, fissures, infiltrations ou perte de vue : quelles preuves réunir et quels recours engager contre un chantier voisin ?
Vote d’assemblée générale de copropriété : l’action en responsabilité n’est pas enfermée dans le délai de deux mois de l’article 42
Après l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2026, découvrez la différence entre l’annulation d’un vote de copropriété et l’action en responsabilité : délais, pièces et recours.
L’empiètement sur le terrain d’autrui : sanctions, démolition sous astreinte et rejet du contrôle de proportionnalité devant la troisième chambre civile
Le contentieux des limites de propriété et de la préservation de l'assiette foncière constitue un pan majeur du droit des biens. La protection de l'immeuble contre les emprises illicites s'e …
Troubles anormaux de voisinage : l’action du propriétaire et la responsabilité du bailleur après les arrêts Civ3 de 2025 et 2026
I. L’accès au juge demeure distinct de la preuve du trouble A. L’intérêt à agir ne dépend pas du succès de la demande Les litiges immobiliers relatifs aux nuisances opposent fréquemment des …
La servitude de passage pour cause d’enclave : conditions de l’état d’enclave, fixation de l’assiette et extinction du droit de passage devant la troisième chambre civile
Le droit de propriété immobilière se heurte fréquemment aux nécessités de l'aménagement du territoire et aux contraintes de la topographie parcellaire. L'accès effectif à la voie publique co …
La contestation des décisions d’assemblée générale de copropriété : délai de deux mois, qualité pour agir et motifs d’annulation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
I. Les conditions de recevabilité de l'action en contestation : délai préfix et qualité pour agir A. Le délai de forclusion de deux mois et les modalités de computation de la notification L' …
Les travaux urgents en copropriété : les pouvoirs du syndic, la convocation immédiate de l’assemblée générale et le régime de la responsabilité dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
La survenance d'un désordre grave dans un immeuble soumis au statut de la copropriété contraint le syndic à agir sans attendre l'assemblée générale. Une fuite menaçant l'étanchéité, un affai …
La résidence de tourisme en copropriété : la qualité pour agir du syndicat des copropriétaires contre les constructeurs et l’inopposabilité de la subrogation de l’exploitant dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La qualité pour agir du syndicat des copropriétaires dans la résidence de tourisme A. L'office du syndicat au regard des articles 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965 La résidence …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation