Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Le syndic refuse votre borne de recharge : délai de trois mois, motif sérieux et saisine du juge en 2026
Le droit à la prise ne se vote pas comme des travaux ordinaires. Documents, délai d’opposition, motif sérieux et recours lorsque le syndic bloque la borne.
Travaux votés en assemblée générale et carence du syndic : la responsabilité quasi-délictuelle pour défaut d’appel de fonds et les voies de recours des copropriétaires
L'administration des immeubles soumis au régime de la copropriété repose sur un équilibre démocratique et institutionnel minutieusement articulé par le législateur. Au centre de ce dispositi …
La servitude par destination du père de famille en droit immobilier : aménagement initial, division du fonds, clause contraire et distinction des servitudes continues et discontinues devant la troisième chambre civile
La servitude par destination du père de famille en droit immobilier : aménagement initial, division du fonds, clause contraire et distinction des servitudes continues et discontinues devant …
Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et loi du 19 mai 2026 : labellisation, expropriation d’urgence, servitudes et contentieux
Le retour des perturbations météorologiques intenses sur le territoire métropolitain en ce début de mois de septembre 2026 ravive avec acuité la question de la vulnérabilité des populations …
Le régime unique de la haie : enjeux pour les propriétaires immobiliers et les conflits de voisinage
Le récent décret sur le régime unique de la haie modifie les règles de plantation et d'entretien. Maître Reda Kohen fait le point sur vos obligations.
Éco-PTZ copropriété : les nouveaux critères techniques depuis le 1er septembre 2026 et les recours en cas de refus
Depuis le 1er septembre 2026, les offres d’éco-PTZ copropriété doivent respecter de nouveaux critères techniques. Voici les pièces, les règles de vote et les recours en cas de refus.
Deux-roues, scooter ou engin motorisé en copropriété : que faire depuis l’interdiction des caves et parties communes du 20 août 2026 ?
Depuis le 20 août 2026, le remisage d’engins motorisés dans les caves, sous-sols et parties communes des copropriétés est interdit sauf aménagement spécial. Voici les preuves et recours util …
Compteurs Linky en copropriété : quel juge saisir pour demander leur déplacement après l’arrêt du 3 septembre 2026 ?
Après l’arrêt du 3 septembre 2026, la demande de déplacement d’un compteur Linky et la demande d’indemnisation ne relèvent pas du même juge. Démarches, pièces et recours à Paris et en Île-de …
Prime Coup de pouce chauffage en copropriété : travaux votés, pompe à chaleur collective et recours en 2026
Prime Coup de pouce chauffage en copropriété : conditions 2026, vote, offre CEE avant le devis, pièces à conserver et recours en cas de refus.
Honoraires du syndic de copropriété : forfait, prestations particulières hors contrat et recours contre les surfacturations
La gestion financière d’un immeuble en copropriété repose sur un équilibre contractuel et réglementaire d’ordre public, dans lequel la rémunération du syndic professionnel constitue à la foi …
Dégâts des eaux après l’intervention des pompiers dans une copropriété : assurance, indemnisation et recours après un incendie
Après un incendie, les eaux d’extinction peuvent rendre plusieurs logements inhabitables. Assurance, loyer, relogement, copropriété et recours : les démarches utiles.
Travaux non autorisés en copropriété et prescription de l’action en remise en état : article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et article 2227 du Code civil
Dans le contentieux de la vie collective immobilière, la question des aménagements privatifs empiétant sur les parties communes ou altérant l'harmonie architecturale constitue une source iné …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation