Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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La location meublée touristique en copropriété : clause d’habitation bourgeoise, destination de l’immeuble et pouvoir d’interdiction de l’assemblée générale sous le contrôle de la troisième chambre civile
La location meublée touristique en copropriété : clause d'habitation bourgeoise, destination de l'immeuble et pouvoir d'interdiction de l'assemblée générale sous le contrôle de la troisième …
Logement décent en copropriété et désordres des parties communes : l’obligation de résultat du bailleur face à l’inaction du syndic et les voies de recours
Dans le parc immobilier contemporain, la majorité des logements donnés à bail se situent au sein d'immeubles collectifs soumis au statut de la copropriété. Cette réalité pratique place au pr …
Panneau solaire sur balcon en copropriété : qualification du balcon, atteinte à l’aspect extérieur, vote en assemblée générale et contentieux de la remise en état
L'engouement contemporain pour la transition énergétique et l'autoconsommation d'électricité conduit un nombre croissant de citadins à acquérir des kits photovoltaïques dits plug-and-play. C …
Troubles anormaux de voisinage causés par le locataire : l’obligation d’agir du bailleur selon l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, les recours des tiers et la résiliation judiciaire du bail
La vie en milieu urbain et la densification de l'habitat collectif confrontent fréquemment les riverains et les copropriétaires à des nuisances répétées issues d'appartements voisins donnés …
Régime unique de la haie et décret du 28 août 2026 : déclaration préalable, interdiction de destruction et contentieux de voisinage
Le Journal officiel de la République française a publié, en date du 29 août 2026, le décret n° 2026-829 du 28 août 2026 relatif au régime unique de la haie. Ce texte réglementaire particuliè …
Le recouvrement accéléré des charges de copropriété impayées : mise en demeure, déchéance du terme et procédure accélérée au fond de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965
Le financement harmonieux et pérenne de la copropriété immobilière constitue une condition existentielle pour la préservation du patrimoine bâti et le fonctionnement quotidien des équipement …
Droits voisins : que faire quand Meta refuse les informations nécessaires à la rémunération de la presse ?
La décision 26-MC-02 du 8 juillet 2026 impose à Meta de reprendre des négociations avec les éditeurs et agences de presse. Voici les demandes, preuves et recours utiles pour obtenir une rému …
Ouvrage public dangereux : comment une copropriété peut obtenir des travaux et une indemnisation ?
Mur de soutènement, route ou ouvrage public dangereux : les démarches de la copropriété pour obtenir la mise en sécurité, des travaux et une indemnisation.
La servitude de passage pour cause d’enclave : critères de l’état d’enclave, fixation de l’assiette, indemnité de désenclavement et répartition des frais d’entretien
Le droit de propriété, consacré à l'article 544 du Code civil comme le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, subit d'importantes restrictions légales dictées p …
Charges de copropriété impayées : comment utiliser l’injonction de payer avec le délai de trois mois depuis le 1er septembre 2026 ?
Depuis le 1er septembre 2026, une ordonnance d’injonction de payer doit être signifiée dans les trois mois lorsqu’elle a été rendue à compter de cette date. Pour le syndicat des copropriétai …
La servitude de cour commune en 2026 : analyse jurisprudentielle et enjeux pratiques
La servitude de cour commune reste un sujet de contentieux majeur. En 2026, la jurisprudence précise la nature de cette indivision forcée et les recours contre les obstructions.
Plancher effondré en copropriété : que faire en urgence, qui paie les travaux et comment être indemnisé ?
Plancher effondré en copropriété : les premières mesures de sécurité, le référé-expertise, la répartition des responsabilités, le loyer, le relogement et l’indemnisation du locataire.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation