Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Faux procès-verbal de copropriété avant l’achat : annuler la vente ou obtenir une indemnisation ?
Un procès-verbal d'assemblée falsifié a déterminé votre achat immobilier ? Preuves, nullité pour dol, indemnisation, plainte et recours contre les professionnels.
Voisin bruyant à la rentrée : faire constater les nuisances, les faire cesser et obtenir la résiliation du bail
Voisin bruyant depuis la rentrée : constats, lettres et preuves qui tiennent, référé pour faire cesser le tapage, résiliation du bail et indemnisation à Paris et en Île-de-France.
PV d’assemblée générale de copropriété reçu : contester une décision dans le délai de deux mois
Recommandé du syndic reçu : qui peut contester une décision d'assemblée générale, comment calculer le délai de deux mois et quels vices invoquer.
Dépôt de garantie : l’agence peut-elle garder 20 % pour les charges de copropriété ?
Le bailleur peut conserver jusqu’à 20 % du dépôt de garantie pour les charges de copropriété. Conditions, justificatifs, délai d’un mois, majoration et recours.
Le tour d’échelle en droit immobilier : les règles du droit d’échelle face aux refus du voisin
Le tour d’échelle en droit immobilier : conditions d’octroi du droit d’échelle pour travaux, procédure en référé et recours contre le refus abusif du voisin.
Balcon interdit en copropriété : qui paie les travaux quand le béton s’effrite ?
Balcon interdit après dégradation du béton : qualification, travaux urgents, charges de copropriété, indemnisation et recours.
Prêt collectif de copropriété : si un copropriétaire ne paie plus, qui rembourse et que devient la dette à la vente ?
Caution, impayé, déchéance du terme et vente du lot : qui rembourse un prêt collectif de copropriété et quels recours exercer ?
Incendie parti du terrain voisin : qui devait débroussailler et qui paie la maison détruite ?
Un feu part du terrain voisin et détruit votre maison : découvrez qui devait débroussailler, comment prouver la faute et obtenir l’indemnisation des assureurs.
Accès au parking par le terrain du voisin : peut-il imposer un péage sans servitude dans l’acte ?
Des garages sont accessibles par le terrain d’un voisin, mais aucun droit de passage ne figure dans les actes. Enclave, tolérance, indemnité, portail et recours.
Enclave et servitude de passage
I. La définition légale de l'état d'enclave et le droit à la servitude A. Le critère objectif de l'enclave : l'absence d'issue suffisante L'état d'enclave est un concept juridique fondamenta …
Logements bouilloires et insalubrité thermique : pouvoirs du maire, obligations de décence du bailleur et recours en copropriété
La multiplication des vagues de chaleur estivale et l'intensification des épisodes caniculaires transforment en profondeur l'appréhension juridique des conditions d'habitation en France. Lon …
Le syndic refuse votre borne de recharge : délai de trois mois, motif sérieux et saisine du juge en 2026
Le droit à la prise ne se vote pas comme des travaux ordinaires. Documents, délai d’opposition, motif sérieux et recours lorsque le syndic bloque la borne.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation