Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Petite copropriété : le DPE collectif et le plan de travaux à dix ans que l’assemblée doit voter en 2026
DPE collectif obligatoire en 2026 pour les petites copropriétés et plan de travaux à dix ans : qui paie, à quelle majorité voter et comment contester.
Toit ou gouttière du voisin qui dépasse sur votre terrain : faire supprimer le débord, sauf servitude acquise en trente ans (2026)
Toit, gouttière ou rive du voisin au-dessus de votre terrain : quand le juge fait couper le débord, quand trente ans créent une servitude de surplomb, et comment agir.
Effondrement mortel d’un immeuble : procès pénal, qui répond de la mort des occupants, du propriétaire au maire (2026)
Après l'effondrement meurtrier d'Athènes et le jugement de la rue d'Aubagne, qui répond pénalement : homicide involontaire, mise en danger, plainte et partie civile des familles.
Jacuzzi sur votre terrasse à jouissance exclusive : qui paie l’étanchéité quand l’eau traverse chez le voisin (jugement 2025)
Vous avez la jouissance exclusive d'une terrasse avec jacuzzi et le syndic vous demande de payer seul l'étanchéité : ce que l'arrêt du 17 septembre 2026 et le jugement niçois du 28 avril 202 …
Lierre ou vigne vierge du voisin sur votre mur : qui doit couper, qui paie les dégâts et que peut ordonner le juge (2026)
Lierre, vigne vierge ou glycine du voisin sur votre mur : règle des espaliers, mur privatif ou mitoyen, droit de couper vous-même, dégâts à réparer et astreinte, d'après les textes et les dé …
Contester une décision d’assemblée générale de copropriété à Paris : délai de deux mois, opposant ou défaillant, comment faire annuler (2026)
Procès-verbal d'AG reçu : qui peut contester, délai de deux mois dès la première présentation du recommandé, vices de convocation et de majorité, assignation du syndicat et annulation devant …
Effondrement d’immeuble à Paris : garantie décennale, arrêté de péril en copropriété et qui paie les travaux
Après l'effondrement meurtrier d'Athènes, le droit parisien : garantie décennale du constructeur, ruine et défaut d'entretien, arrêté de mise en sécurité, relogement et rôle du syndic.
Piscine ou jacuzzi sur votre balcon en copropriété : quand le juge ordonne la dépose et qui paie le dégât des eaux
Piscine ou jacuzzi sans vote sur balcon ou terrasse : dépose sous astreinte, dégât des eaux du voisin et responsabilités, d'après trois ordonnances de 2025 et 2026.
Votre voisin fume sur son balcon et la fumée entre chez vous : ce que le juge de Paris a ordonné en 2025
Fumer sur son balcon n'est pas interdit, mais enfumer durablement le logement du voisin peut constituer un trouble anormal : injonctions, astreinte et réparation ordonnées par le juge de Par …
Stand de tir ou ball-trap près de chez vous : bruit des détonations, antériorité du club et ce que le juge peut ordonner (2026)
Détonations répétées d'un stand de tir ou d'un ball-trap : quand le bruit devient un trouble anormal de voisinage, ce que change l'antériorité du club depuis 2024, les preuves, le délai de c …
Velux du voisin qui donne sur votre jardin : distance légale, vue ou jour, et comment le faire supprimer (2026)
Fenêtre de toit du voisin qui donne sur votre jardin : quand un Velux est une vue illicite (1,90 m ou 0,60 m), comment le prouver, obtenir sa suppression ou le mettre en conformité, d'après …
Pierre de façade tombée sur votre balcon : faire payer le syndicat et son assureur
Un bloc de façade chute sur votre balcon et les garde-corps se descellent : le syndicat répond sans faute prouvée, son assureur peut être attrait directement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation