Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Tirants d’ancrage forés sous le terrain voisin : empiètement dans le tréfonds, référé et démolition sous les articles 545 et 552 du Code civil
Tirants d'ancrage forés chez le voisin : empiètement dans le tréfonds, rejet de la disproportion et référé d'urgence sous les articles 545 et 552 du Code civil.
Arbre du voisin tombé pendant la tempête sur votre maison à Paris : qui paie et comment obtenir réparation (2026)
L'arbre du voisin s'est abattu sur votre maison pendant la tempête Austen à Paris ou en Île-de-France : gardien responsable, force majeure contrôlée de près, déclaration en cinq jours, exper …
Toiture arrachée par la tempête Austen à Paris : qui paie en copropriété et comment obtenir réparation vite (2026)
Tempête Austen : toiture arrachée en copropriété à Paris, qui paie les réparations et comment obtenir l'indemnisation. Syndicat, syndic, assurances et catastrophe naturelle.
Composteur du voisin : odeurs, rats, bac collé à la clôture, quelle distance et comment le faire déplacer (2026)
Aucune distance légale n'impose d'éloigner un composteur de jardin, mais odeurs, mouches et rats peuvent constituer un trouble anormal : preuves, conciliation obligatoire, prescription et dé …
Procès-verbal d’AG de copropriété reçu à la rentrée : contester et faire annuler une décision abusive avant la fin du délai de deux mois (2026)
PV d'assemblée générale reçu en septembre : qui peut contester, comment calculer le délai de deux mois confirmé par la Cour de cassation le 16 avril 2026, et quels moyens font annuler une dé …
Appareil à ultrasons contre le chien, le chat ou le voisin bruyant : est-ce permis, et comment faire retirer celui du voisin (2026)
Répulsif à ultrasons contre les chats, boîtier contre les aboiements ou appareil tourné vers un voisin bruyant : ce que les juges ont décidé de 2024 à 2026, comment prouver la gêne et obteni …
Fumees du poele a bois du voisin : quand le juge ordonne le retrait de l’installation (jugement 2025)
Poele a bois ou cheminee du voisin : quand ses fumees envahissent votre logement, le trouble anormal de voisinage permet d'exiger le retrait de l'installation sous astreinte. Preuves, concil …
Fumée de barbecue des voisins : troubles de voisinage, arrêté du maire et recours en 2026
Barbecues supprimés à Moissy-Cramayel : arrêté du maire, troubles de voisinage et vente sans autorisation, ce que dit le droit en 2026.
Bar bruyant sous vos fenêtres : musique, terrasse, clients la nuit, que faire et que peut ordonner le juge (2026)
Musique amplifiée, terrasse qui déborde, clients bruyants la nuit : le riverain d'un bar peut agir au civil contre l'exploitant et, selon les juridictions, contre le propriétaire des murs. S …
Mur mitoyen fissuré ou rehaussé sans accord : qui paie la réfection et comment sortir de l’indivision (2026)
Mur mitoyen fissuré ou rehaussé sans votre accord : réparation partagée, exhaussement payé seul, abandon ou rachat. Qui paie quoi, avec les arrêts de Béziers et Riom.
Mon voisin passe sur mon terrain sans autorisation : a-t-il un droit de passage après 30 ans, et comment l’en empêcher ? (2026)
Trente ans de passage ne créent pas de servitude : il faut un titre, une division ancienne, une enclave ou un chemin d'exploitation. Ce que jugent les tribunaux en 2025 et 2026, et comment f …
Maison fissurée par le chantier voisin à Paris : constat, référé et indemnisation en 2026
Votre maison se fissure depuis l'ouverture du chantier voisin à Paris ou en Île-de-France : référé préventif, extension d'expertise, trouble anormal de voisinage et indemnisation. Marche à s …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation