Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Syndic qui ne fait rien après un dégât des eaux ou des orages : mise en demeure, référé sous astreinte et révocation (2026)
Après un sinistre sur les parties communes, un syndic qui ne répond plus n'est pas une fatalité : mise en demeure, référé pour faire ordonner les travaux sous astreinte, indemnisation des pr …

Terrasse du voisin qui plonge chez vous : quand le juge ordonne la suppression ou un brise-vue
Terrasse surélevée qui ouvre une vue directe sur votre jardin : distances légales, suppression ou brise-vue sous astreinte, indemnités et méthode de preuve.

Toiture mitoyenne : à qui appartient le toit commun, qui paie les travaux et que faire en cas de fuite chez le voisin (2026)
Deux maisons accolées, un toit qui paraît unique : sans titre, chacun est propriétaire de sa toiture et seuls les éléments communs se partagent. Travaux, isolation, fuite ou effondrement : c …

Le toit du voisin déverse ses eaux de pluie chez vous : gouttière, mur abîmé et ce que le juge ordonne
Le toit du voisin déverse ses eaux de pluie sur votre terrain ou contre votre mur : travaux de gouttière et de raccordement, astreinte, preuves et montants ordonnés par quatre décisions de 2 …

Condamné à démolir votre maison pour un trouble de voisinage : le droit au respect de votre domicile peut faire échec à la démolition (Cass. civ. 3e, 17 septembre 2026)
La Cour de cassation censure la démolition automatique du domicile : le juge doit vérifier l'atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale et examiner les autres mesures (Civ. 3e, 1 …

Clôture électrique entre voisins : réglementation, distance de la limite, danger et recours (2026)
Clôture électrique en limite de propriété : aucune distance nationale de 50 cm, mais une pose sur son propre terrain, un électrificateur certifié et des panneaux. Ce que les juges exigent qu …

Saint-Laurent-de-la-Salanque : immeuble détruit par l’explosion, que deviennent le bail, les loyers et la copropriété ?
Immeuble soufflé par l'explosion de 2022, procès le 1er octobre 2026 : bail résilié, loyers, relogement, reconstruction de la copropriété et recours contre l'assureur.

Deux abris de jardin identiques, un seul doit être démonté : ce que le PLU et le voisin peuvent vous imposer
Deux abris identiques, un seul à démonter : seuils de surface, plan local d'urbanisme, distances au voisin, trouble anormal et vote de la copropriété, avec les décisions que les tribunaux on …

Talus entre deux terrains : à qui appartient-il, qui doit l’entretenir et qui paie s’il s’éboule ? (2026)
Talus entre votre terrain et celui du voisin : comment savoir à qui il appartient, qui doit l'entretenir et qui paie les travaux ou les dégâts quand il glisse, d'après les textes en vigueur …
Le chien du voisin aboie tous les jours : que faire pour retrouver le calme sans perdre ses droits
Aboiements répétés du chien du voisin : dans quel ordre agir, quelles preuves réunir, et ce que les juges ont ordonné en 2025 et 2026.

Dégât des eaux, fuite du voisin ou infiltration par la toiture après les pluies : qui paie, qui déclare, délais et recours à Paris en 2026
Fuite du voisin, infiltration par la toiture ou canalisation commune après les pluies : qui paie, dans quel délai déclarer à l'assurance et comment agir à Paris en 2026.

Clôture de jardin : hauteur, frais et recours quand le voisin refuse de payer ou de clôturer (2026)
Clôture de jardin mitoyenne ou privative : qui paie l'entretien, quelle hauteur exiger en ville, abandon, rachat de mitoyenneté et recours en cas de trouble anormal de voisinage.
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