Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Explosion de Saint-Laurent-de-la-Salanque : indemnisation assurance des voisins et de la copropriété, qui paie et quels recours (2026)
Explosion de Saint-Laurent-de-la-Salanque (février 2022, procès aux assises dès le 1er octobre 2026) : ce que la multirisque habitation paie aux voisins, la déclaration en cinq jours, l'acti …

Mon voisin jette ses déchets, branches ou mégots chez moi : que faire, qui prévenir et que peut ordonner le juge (2026)
Déchets, branchages, mégots ou déjections jetés par-dessus la clôture : ce que dit la loi, comment prouver l'auteur, le rôle du maire et ce que les juges ordonnent en 2026.

Gens du voyage installés sur le terrain voisin : ce que peuvent faire les riverains quand le propriétaire ne réagit pas (2026)
Des caravanes se sont installées sur le terrain d'à côté et le propriétaire ne réagit pas ? Le riverain ne peut pas saisir lui-même le préfet, mais il peut faire agir le maire, demander au j …

Coup de feu pour une déjection canine en Loire-Atlantique : ce que risque le voisin qui tire et les recours de la victime
Un voisin d'Orvault a tiré au pistolet pour une déjection canine et a été condamné au bracelet. Déjections, trouble anormal de voisinage, violences avec arme : peines et recours expliqués.

Poussière, débris ou amiante du chantier voisin : faire cesser, faire dépolluer et être indemnisé (2026)
Poussière de terrassement, débris d'un nettoyage de toiture, fibres d'amiante d'un fibrociment démonté : ce que le voisin et son entreprise doivent réparer, comment prouver la pollution, qua …

Des poules dans votre jardin en ville : ce que le voisinage, la mairie et la copropriété peuvent vous opposer
Avoir des poules en ville est possible, mais le PLU, le règlement de copropriété, les obligations sanitaires et le trouble anormal de voisinage encadrent strictement le poulailler. Ce que la …

Accord écrit entre voisins : passage, mur mitoyen, clôture, arbres, comment le rédiger et le faire respecter, même après la vente (2026)
Lettre signée, mention bon pour accord sur un plan, protocole ou constat du conciliateur : ce que vaut un accord écrit entre voisins, quand passer devant notaire, s'il engage l'acheteur et c …

Panneaux solaires sur le toit de la copropriété : qui vote, qui paie et qui touche l’électricité
Une copropriété peut couvrir son toit de panneaux solaires et partager l'électricité entre voisins, mais seulement après un vote à la majorité absolue, une déclaration préalable en mairie et …

Dégât des eaux du voisin après l’orage : qui paie et comment se faire indemniser (2026)
Pluies et orages du 28 septembre 2026 : l'eau de pluie arrive du toit ou du terrain du voisin. Déclaration à l'assurance dans les cinq jours, garantie tempête, responsabilité du voisin et re …

Cour commune ou chemin en indivision entre voisins : stationnement, portail, travaux et frais, qui décide ? (2026)
Cour ou chemin partagé entre plusieurs maisons : indivision forcée, servitude ou copropriété ? Stationnement, portail, travaux, frais d'entretien et partage, ce que jugent la Cour de cassati …

Parking souterrain inondé pendant l’orage : assurance auto, syndic de copropriété et recours pour être indemnisé (2026)
Voiture noyée dans le parking sous-sol pendant l'orage : déclaration à l'assurance auto, garantie catastrophe naturelle, responsabilité du syndic pour les pompes et recours pour obtenir une …

Haie du voisin trop haute ou qui déborde : qui doit tailler et quand exiger l’arrachage
Haie du voisin trop haute ou qui déborde : distances légales, taille, réduction ou arrachage, prescription trentenaire et recours expliqués.
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