Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 35 sur 137
La responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires pour les infiltrations issues d’une toiture-terrasse privative : une protection renforcée
Le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des infiltrations issues d'une toiture-terrasse privative, malgré les clauses du règlement de copropriété.
Cheminée du voisin sur votre toit ou dans le mur mitoyen : à qui appartient le conduit, qui paie la rehausse et que faire (2026)
Conduit logé dans le mur mitoyen, souche posée sur le toit d'à côté, surélévation qui prive la cheminée de tirage, ventouse percée sans accord : ce que décident les juges en 2025 et 2026, qu …
Mon voisin garde mon chat et refuse de le rendre : à qui appartient l’animal et comment le récupérer (2026)
Chat nourri, hébergé ou gardé par un voisin : ce que vaut la puce I-CAD, quand la possession l'emporte, comment obtenir la restitution et ce que risque celui qui recueille l'animal.
Compteur d’eau individuel en copropriété : qui paie l’installation et comment contester la répartition d’eau froide
Compteur divisionnaire ou tantièmes : qui paie l'installation, comment se répartit l'eau froide et comment contester votre part, textes et décisions 2025-2026.
Chien agressif ou dangereux chez le voisin : que faire avant l’accident, et qui paie en cas de morsure (2026)
Chien qui se jette sur le grillage, s'échappe ou a déjà mordu : ce que peuvent le maire et le juge civil, les preuves à réunir, qui répond d'une morsure et comment se défendre quand on est l …
Odeurs de restaurant dans votre immeuble : quand le juge ordonne la fermeture en référé
Odeurs de cuisine et fumées sans extraction conforme : ce que les ordonnances de Paris et Lyon de 2026 ordonnent, les preuves exigées et les risques pour le bailleur.
Store-banne en copropriété : autorisation, infiltrations par les fixations et qui paie les réparations
Store-banne vissé en façade : autorisation de l'assemblée, déclaration en mairie, infiltrations par les fixations et répartition des réparations en copropriété.
Déplacer une servitude de passage : quand le propriétaire peut imposer un nouveau tracé, et comment le voisin peut s’y opposer (2026)
Le propriétaire d'un terrain traversé par un droit de passage peut obtenir un autre tracé s'il prouve une gêne réelle et offre un chemin aussi commode, mais jamais par le fait accompli. Cond …
Composteur collectif en copropriété : qui vote, qui paie et que faire contre les odeurs
Le tri des biodéchets n'impose pas de composteur à l'immeuble : qui vote son installation, qui paie les charges et comment faire cesser odeurs et rats.
Mon voisin a cassé ou abîmé ma clôture, mon mur ou mon grillage : qui paie la réparation et comment l’obtenir (2026)
Grillage arraché, clôture démontée, mur démoli pendant un chantier : à qui appartient l'ouvrage, qui paie la remise en état, quelles preuves réunir et ce que le juge ordonne, d'après les tex …
Climatisation qui goutte sur le voisin du dessous : qui doit arrêter l’écoulement et qui paie les dégâts
Le tuyau du climatiseur du voisin arrose votre terrasse : qui doit déplacer l'évacuation, quelles preuves réunir et ce que le juge ordonne en 2026.
Syndic qui ne fait rien après un dégât des eaux ou des orages : mise en demeure, référé sous astreinte et révocation (2026)
Après un sinistre sur les parties communes, un syndic qui ne répond plus n'est pas une fatalité : mise en demeure, référé pour faire ordonner les travaux sous astreinte, indemnisation des pr …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation