Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Main courante contre un voisin : ce qu’elle prouve devant le juge, ses limites et comment la compléter (2026)
Main courante contre un voisin : ce qu'elle prouve devant le juge civil, pourquoi elle suffit rarement seule, ce qui lui donne du poids et comment le voisin visé peut répondre.
La responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires pour défaut d’entretien des parties communes à jouissance privative : inopposabilité des clauses exonératoires et recours récursoires devant la troisième chambre civile
La responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires pour défaut d'entretien des parties communes à jouissance privative : inopposabilité des clauses exonératoires et recours réc …
Parquet posé sans isolation par le voisin du dessus : qui doit réparer l’acoustique et qui paie
Le voisin du dessus a remplacé sa moquette par un parquet sans isolation et chaque pas résonne : preuve du trouble, règlement de copropriété et recours.
Arbre de la commune qui dépasse chez vous, haie qui déborde sur le trottoir : qui doit élaguer, qui paie et quels recours (2026)
Branches, racines ou feuilles d'un arbre communal chez vous, ou mise en demeure du maire d'élaguer votre haie sur la voie publique : quel juge saisir, ce que la commune doit réparer et ce qu …
La gouttière du voisin déverse ses eaux de pluie chez vous : qui doit réparer et qui paie
Les eaux du toit du voisin se déversent sur votre terrain ou abîment votre mur ? L'article 681 du code civil l'interdit. Gouttières, servitude d'égout de toit, preuve par constat et recours …
Moustique tigre et eau stagnante chez le voisin : qui doit agir et qui paie la démoustication
Eaux stagnantes et moustique tigre : qui doit supprimer les gîtes larvaires, ce que l'ARS et le maire peuvent ordonner, et les recours du voisin.
Nid de chenilles processionnaires chez le voisin : qui doit détruire et qui paie
Nids dans les pins du voisin, jardin inutilisable, animal aux urgences : qui doit détruire les chenilles processionnaires et qui paie, d'après les textes et trois décisions de justice.
Conflit de voisinage : que peut faire le maire, comment le saisir et quels recours s’il ne fait rien (2026)
Bruit, odeurs, chiens, déchets : le maire peut agir au nom de la tranquillité et de la salubrité publiques, mais il ne tranche pas un litige privé entre voisins. Lettre à la mairie, silence …
Infiltration par la toiture-terrasse en copropriété : qui paie l’étanchéité et les dégâts
L'eau traverse la toiture-terrasse et abîme votre lot : qui doit voter les travaux d'étanchéité, à quelle majorité, et comment obtenir l'indemnisation du syndicat des copropriétaires. Méthod …
Pétition contre un voisin bruyant ou gênant : ce qu’elle vaut devant le juge, le maire ou le bailleur, et ce que risquent les signataires (2026)
Une pétition contre un voisin n'oblige personne et ne suffit pas à le faire expulser. Adressée au maire ou au bailleur, elle signale un trouble ; produite en justice, elle ne pèse que si ell …
Reconstruire en zone inondable après l’épisode cévenol : copropriété inondée dans le Gard et l’Hérault, qui paie les parties communes et peut-on rebâtir ?
Épisode cévenol du 29 septembre : copropriété inondée dans le Gard et l'Hérault, déclaration du sinistre, répartition des réparations et reconstruction face au PPRI.
Porte palière blindée en copropriété : autorisation du syndic, sécurité incendie et assurance cambriolage
Remplacer sa porte palière par une porte blindée en copropriété suppose parfois un vote de l'assemblée générale, le maintien des équipements de sécurité incendie et une assurance dont les co …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation