Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 119 sur 135
Servitude éteinte par non-usage : action en extinction trentenaire (article 706 du Code civil)
Servitude de passage ou de vue inutilisée depuis trente ans ? Article 706 du Code civil, charge de la preuve, action devant le tribunal judiciaire. Avocat Paris.
Action en bornage et limite séparative entre propriétés contiguës – Avocat Paris
Action en bornage article 646 du Code civil : fixation de la limite séparative entre propriétés contiguës, frais communs, distinction avec l'action en revendication. Maître Reda KOHEN, Paris …
Entente anticoncurrentielle : syndicat, réseau ou franchise, quand une règle commune devient risquée ?
Après la sanction Synadis Bio du 16 avril 2026, les dirigeants doivent auditer règlements de réseau, prix, clients, fournisseurs et canaux de vente pour éviter une entente anticoncurrentiell …
Avocat intérêt à agir voisin recours permis de construire L. 600-1-2 Paris
Recours contre un permis de construire : l'intérêt à agir du voisin se prouve par des éléments précis et étayés. Article L. 600-1-2 du Code de l'urbanisme. Maître Reda KOHEN, Barreau de Pari …
Hypothèque légale de copropriété : que faire si des charges impayées bloquent la vente ?
Charges de copropriété impayées : hypothèque légale du syndicat, opposition sur le prix de vente, mainlevée, rôle du notaire et recours du vendeur.
Copropriétaire qui ne paie pas ses charges : qui paie et quels recours en 2026 ?
Un copropriétaire ne paie plus ses charges : qui supporte l'avance, que doit faire le syndic, quels frais réclamer et comment utiliser l'arrêt du 15 janvier 2026.
Climatisation bruyante en copropriété : quels recours contre le bruit en 2026 ?
Climatisation, pompe à chaleur, VMC ou local technique bruyant : les recours en copropriété en 2026, les preuves à réunir et les responsabilités possibles du voisin, du syndic ou du bailleur …
Droit de passage sur terrain privé : que faire si l’accès d’un immeuble ou d’une copropriété est insuffisant ?
Servitude de passage, accès insuffisant, copropriété et voisin qui bloque : les recours après les décisions 2026.
Zones à faibles émissions et immobilier : impact sur la valeur des biens, les baux et la copropriété après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2026
Maintien des ZFE après la décision n° 2026-903 DC : conséquences sur la valeur immobilière, les baux, la copropriété et les bornes de recharge à Paris et en Île-de-France.
Avocat surelevation immeuble copropriete, article 35 et majorite a Paris
Surelevation d'immeuble en copropriete : article 35 d'ordre public, majorite de l'article 26, droit de priorite du coproprietaire du dernier etage. Cabinet Reda KOHEN, Paris.
Avocat empietement construction voisin, demolition et article 545 a Paris
Empietement de la construction du voisin : demolition fondee sur l'article 545 du Code civil, contrôle de proportionnalite ecarte par la Cour de cassation. Cabinet Reda KOHEN, Paris.
Les servitudes de tréfonds et le passage de réseaux : droits et protection du propriétaire.
Le sous-sol d'une propriété privée n'est pas une zone de libre passage. Découvrez vos droits face aux réseaux enterrés (eau, gaz, électricité) et les conditions d'une juste indemnisation.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation