Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Assurance PNO obligatoire : copropriété, bailleur et dégât des eaux en 2026
L'assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ? Règle en copropriété, défaut d'assurance du locataire, dégât des eaux, PNO et recours du bailleur en 2026.
Ascenseur en panne en copropriété : syndic, bailleur et indemnisation en 2026
Panne d'ascenseur en copropriété ou en location : que faire en 2026, qui doit agir, quelles preuves réunir et comment demander une indemnisation.
Airbnb et nuisances en copropriete : bruit, securite, syndic et sanctions en 2026
Bruit, insecurite, degradations, syndic et astreinte : que risque un proprietaire qui loue sur Airbnb en copropriete en 2026 ?
Climatisation locataire 2026 : accord du propriétaire, copropriété et risques en cas de pose sans autorisation
Locataire, propriétaire, syndic : que vérifier avant d'installer une climatisation dans un appartement en copropriété.
Vidéosurveillance en copropriété : caméra dans les parties communes, balcon filmé et recours en 2026
Caméra dans un hall, un parking ou un palier : règles CNIL, vote en assemblée générale, accès aux images et recours si une caméra de copropriété filme une porte, un balcon ou une fenêtre.
Troubles anormaux du voisinage : l’anormalité à l’épreuve de la densification urbaine et du nouvel article 1253 du Code civil
Troubles anormaux du voisinage : l’anormalité à l’épreuve de la densification urbaine et du nouvel article 1253 du Code civil. Analyse de la jurisprudence 2025-2026.
Les troubles anormaux du voisinage à l’épreuve du nouvel article 1253 du Code civil : enjeux et limites de la codification (Loi du 15 avril 2024)
La loi du 15 avril 2024 a opéré une révolution silencieuse en codifiant pour la première fois le principe des troubles anormaux du voisinage au sein du Code civil. Si cette réforme pérennise …
DPE collectif et PPT en vente d’appartement : documents manquants, travaux et recours en 2026
Depuis 2026, le DPE collectif et le plan pluriannuel de travaux peuvent changer le coût réel d'un achat en copropriété. Documents à demander, clauses à négocier et recours.
Les troubles anormaux du voisinage : la codification d’une responsabilité sans faute par la loi du 4 avril 2024
Longtemps régis par la seule construction prétorienne, les troubles anormaux du voisinage ont fait l'objet d'une consécration législative majeure par la loi du 4 avril 2024. Désormais inscri …
Responsabilité du syndic de copropriété pour défaut d’entretien : l’inertie sanctionnée
L'entretien des parties communes constitue l'une des missions cardinales du syndic de copropriété. Cet article analyse l'évolution de la responsabilité délictuelle personnelle du syndic en c …
Avocat abus de majorité en copropriété à Paris : annulation de la décision d’assemblée générale, critères jurisprudentiels et délai de deux mois
Abus de majorité en copropriété : annulation de la décision d'AG, critère de l'intérêt collectif (Cass. 3e civ. 22 juin 2022), délai de deux mois de l'article 42 loi 1965. Avocat Paris.
L’appréciation souveraine des troubles anormaux de voisinage en matière immobilière
L'article 1253 du code civil consacre la théorie prétorienne des troubles anormaux de voisinage. L'analyse des décisions récentes des cours d'appel illustre la rigueur de l'appréciation in c …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation